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Bulletin n° 21 - Encadrés

lundi 16 mars 2015, par Manu

Encadré 1– Quatre lois pour les pauvres en Thaïlande

Si vous postez une image de quatre doigts vus du dos de la main, sur les médias sociaux, c’est un signe de solidarité avec la campagne des quatre lois pour les pauvres. La campagne a commencé en 2008 pour répondre à la concentration continue des terres en Thaïlande. Selon des données datant de 2014, 62% des terres privées du pays sont entre les mains de 10% de la population. La ferme la plus grande appartenant à une seule personne est de 631 263 rai (soit 101 000 hectares). Alors que près de 750 000 familles rurales ne possèdent aucune terre, 70% des terres agricoles ne sont pas cultivées . La campagne des quatre lois pour les pauvres cherche à remédier aux disparités dans la propriété de la terre et aux difficultés auxquelles les populations marginalisées sont confrontées quand elles veulent accéder à la terre.
L’objectif principal de cette campagne est de faire approuver par le parlement les quatre lois proposées par les mouvements sociaux afin d’apporter des solutions aux problèmes fonciers de longue date et au manque de justice. La campagne a utilisé les médias sociaux et a organisé des évènements publics afin de mobiliser l’opinion publique. Selon la Constitution thaïlandaise, tout citoyen a le droit de soumettre un projet de loi au Parlement, et ce projet devient loi s’il recueille au moins 50 000 signatures.
Les quatre lois proposées sont :
1. Impôt foncier progressif – la loi imposerait des taux d’imposition foncière différents – particulièrement élevés pour les terres non cultivée – afin d’encourager une utilisation efficace des terres et éviter la concentration des terres. Ceux qui sont propriétaires de grandes étendues de terre seront amenés à utiliser ou à vendre la terre pour éviter de payer beaucoup d’impôts.
2. Impôt foncier sur les terres publiques - Une banque des terres publiques donnera accès aux terres aux personnes et paysan-nes sans terre qui pour-ront la louer ou l’acquérir bon marché afin d’en vivre et d’y habiter. Des fonds recueillis par l’imposition progressive ajoutés à d’autres soutiens fi-nanciers de l’état seront utilisés pour opérer la banque de terres publiques. Cette banque servira également de fond associatif pour la propriété collective et la gestion de la terre et des ressources naturelles.
3. Lois sur les droits de gestion des ressources naturelles et des terres communales – La loi reconnaitra juridiquement les droits collectifs à la terre et aux ressources naturelles à la fois dans la gestion et dans la propriété. La loi établira également une infrastructure juridique afin que les communautés puissent intenter un procès en recours collectif contre des acteurs étatiques et non–étatiques et afin de déterminer les rôles et responsabilités de l’état dans son soutien aux droits collectifs des populations.
4. Lois pour un fond de soutien juridique – Le gouvernement thaïlandais a déclaré que les terres occupées et habitées, à l’origine, par les populations rurales sont dorénavant des « réserves forestières ; il en découle que le nombre de personnes qui empiètent sur ces terres, augmente. La loi établi-rait donc un fond qui soutiendrait financièrement les personnes et les com-munautés qui font l’objet de poursuites pénales. Ce fond couvrira les frais de poursuites judiciaires tels que les cautions, les frais de justice, etc.

Les quatre lois sont clairement interdépendantes : elles veulent remédier à l’inégalité foncière et répondre, à la fois aux besoins urgents des populations rurales et aux nécessités de plus long terme. La campagne des quatre lois pour les pauvres est l’une des plus grandes campagnes sur les questions foncières en Thaïlande, elle est dirigée et appuyée par différents mouvements sociaux, des associations et des réseaux de sans terre de différentes régions du pays.

Encadré 2 – Réseau Reclaim the Fields en Europe

Reclaim the Fields (RtF) est une myriade de personnes et de projets collectifs dont le but est de reprendre le contrôle de la production d’aliments. Nous sommes déterminés à créer des alternatives au capitalisme par le biais d’une production à petite échelle, coopérative, autonome et qui réponde aux besoins réels, mettant ainsi la théorie en pratique.
Un rôle important du réseau RtF consiste à assurer le lien entre l’action pratique des différents groupes et les luttes politiques mondiales. L’accès à la terre est une question-clé sur laquelle nous travaillons. Le réseau s’étend à toute l’Europe avec une variété de démarches – des fermes collectives, des occupations de terre, des campements de protestation, des projets d’agriculture urbaine, un militantisme contre les OGM, etc. Se retrouver dans un réseau européen permet aux initiatives locales de partager idées et expériences, d’attirer l’attention publique sur des actions concertées et de se soutenir les uns les autres directement.
Les processus d’accaparement de terre – qui existent en Europe comme dans d’autres parties du monde - placent la terre sous contrôle des intérêts d’accumulation du capital. Les personnes et les groupes engagés dans ce réseau résistent contre ces pratiques d’accaparement de terre dans plusieurs endroits, dans différentes circonstances et à l’aide de stratégies diverses. L’occupation réussie et la défense des terres agricoles et des forêts de Notre-Dame des Landes en est un exemple bien connu. Un projet de construction d’aéroport par la société Vinci a été arrêté grâce à la résistance déterminée des paysans locaux et des militants. Maintenant, de nombreux jeunes se sont installés dans cette zone qu’ils nomment la « ZAD » (Zone à Défendre), divers collectifs ont entrepris de redonner vie aux fermes abandonnées et y produisent de la nourriture.
Cette année, la rencontre annuelle de RtF s’est tenue en janvier, à Nottingham au Royaume-Uni et a donné aux militants l’occasion de s’engager dans des débats théoriques et de réorganiser le travail thématique en différents groupes. Pour l’année à venir, un campement a été prévu au Royaume-Uni sur le site d’un projet de méga-prison. Les campements de RtF offrent un programme d’ateliers, permettent de partager les idées avec un plus grand public et de soutenir les luttes locales de la région. En outre, des membres de RtF prévoient une visite en Grèce pour établir des liens avec différents projets.
Ces exemples démontrent l’importance de bâtir des alliances avec d’autres mouvements sociaux car dans nos efforts pour reprendre le contrôle de nos vies, l’agriculture – bien que très importante - n’est qu’une facette de nos luttes.

De plus amples informations sur le réseau et les groupes qui le composent, sont disponibles à www.reclaimedfields.orgou contactez-nous à contact@reclaimthefields.org.

Encadré 3–Le paradigme de Bukittinggi [1] : Vers une révolution agraire

Les réformes agraires et hydriques du 21ème siècle doivent être des luttes pour la justice visant à démocratiser les structures agraires et bâtir de nouvelles relations sociales, économiques et politiques. Elles intègrent l’espace, le territoire, l’eau et la biodiversité. Afin de remédier à plusieurs décennies de néo-libéralisme, les nouvelles réformes agraires et hydriques doivent être révolutionnaires et transformatives, elles doivent mettre fin à la concentration des terres et de l’eau et résister aux contre-réformes agraires. Cette vision inclut les éléments suivants :

La souveraineté alimentaire : La souveraineté alimentaire doit être le fondement des réformes agraires et hydriques, et le concept de territoire, le pilier central. La souveraineté alimentaire exige que les paysan-nes, les pêcheurs, les éleveurs nomades, les peuples autochtones et les travailleurs ruraux aient accès aux terres agricoles, aux semences, aux races d’élevage, aux forêts, aux pâturages, aux chemins de transhumance, aux zones de pêche, aux étendues d’eau, aux mers, au littoral et aux écosystèmes et qu’ils les contrôlent. Elle ne peut être concrétisée sans la souveraineté sur la terre, les ressources et le droit des producteurs d’aliments de gouverner leurs territoires / leurs domaines, en prenant en compte les coutumes, les règles et accords de protection, d’utilisation et de partage des territoires au-delà des frontières géopolitiques.

Redistribution des pouvoirs : En expropriant et en distribuant des terres privées qui n’ont aucun rôle social, aux familles pauvres sans terre, il s’agit de redistribuer le pouvoir et de modifier les relations de pouvoir en faveur des producteurs d’aliments à petite échelle, de leurs organisations et de leurs mouvements ; c’est l’objectif global de cette redistribution. Une telle redistribution ne peut être effectuée par les mécanismes du marché. Une réforme agraire doit prendre en compte les priorités des paysan-nes, des agriculteurs familiaux, des pêcheurs, des peuples autochtones, des sans terre, des éleveurs nomades et des autres populations rurales, avec une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes.

Le droit aux ressources, au territoire et à l’auto-détermination : Les réformes agraires et hydriques doivent garantir aux populations rurales un accès sûr à leurs terres et territoires et le contrôle de ces derniers ; elles doivent restaurer la dignité des paysan-nes, des peuples autochtones, des pêcheurs, des éleveurs nomades, des travailleurs et des femmes ainsi que la fierté de leur origine. Elles doivent respecter les droits de la Terre mère, la cosmovision des différentes cultures ainsi qu’une autonomie et une gouvernance locale qui confèrent des droits égaux aux femmes et aux hommes. Les communautés de producteurs d’aliments doivent pouvoir prendre les décisions relatives à l’utilisation, la gestion et la conservation de leurs terres, territoires et ressources en accordant la priorité aux droits des femmes, des jeunes et des groupes historiquement marginalisés.

Défense des terres et territoires : Toutes les mesures possibles qu’elles soient d’ordre juridique, réglementaire ou l’action directe – doivent être utilisées pour défendre les terres, les étendues d’eau, les minéraux et la biodiversité contre les expropriations, les accaparements du capital, la marchandisation et la destruction. La terre et le territoire constituent une richesse collective/sociale et non une propriété individuelle et doivent être défendus en tant que tel, tout en respectant les droits de la Terre mère. La spéculation foncière doit être interdite et il faut empêcher les entreprises privées et publiques d’acquérir de grandes étendues de terre. Plusieurs moyens sont possibles : la propriété collective ou sociale des terres afin d’éviter la parcellisation qui facilite l’entrée sur le marché foncier ; l’opposition aux mécanismes du marché dans la gouvernance des terres ; des contre accaparement tels que les occupations de terre et les mobilisations dans les espaces et les forums publics visant à apporter un soutien populaire à nos luttes.


Remédier à la pauvreté, au chômage, à la faim et aux migrations de détresse :
La réforme agraire doit créer des conditions favorables à l’amélioration du niveau de vie pour la majorité et à la renaissance et la reconstruction des économies rurales, avec des prestations de services de bonne qualité dans les domaines de la santé de l’éducation, dans l’approvisionnement en électricité, eau, assainissement, transport, loisirs, crédit, banque, marché, etc. Il faut inverser les migrations de détresse des populations rurales, permettre la réinsertion des paysan-nes sur leur terre et assurer un avenir aux jeunes en zones rurales.

Souveraineté foncière rurale-urbaine : Une nouvelle vision doit régir les réalités des zones urbaines dans les domaines de la terre, de l’eau, du logement, de l’alimentation et des services essentiels. Les mêmes forces du capitalisme spéculatif qui accaparent les terres dans les zones rurales sont à l’origine de la spéculation immobilière qui expulse nombre de pauvres urbains. Une forte alliance rurale–urbaine requiert de reconstruire l’interdépendance entre producteurs et consommateurs et de reconsidérer les concepts de justice sociale, politique et environnementale.

Modèles de production, distribution et consommation : Ces modèles doivent refuser l’exploitation, assumer la responsabilité de l’environnement et ralentir le changement climatique. La politique énergétique est de grande importance car les terres, les forêts, les fleuves, les mers et le fond des océans sont utilisés pour alimenter des industries et des modes de vie énergivores. Les modèles de production devraient contribuer à autonomiser et à enrichir les producteurs d’aliments à petite échelle et non les forcer dans le surendettement et dans des chaines de valeur qu’ils ne peuvent contrôler. Les modèles de production et de distribution doivent être fondés sur la souveraineté alimentaire et l’agroécologie et promouvoir la récupération des semences et des races locales, la collecte de l’eau, l’énergie renouvelable générée localement, la renaissance d’une alimentation locale et la reconstruction de systèmes d’alimentation locaux.

Paix, justice et dignité : La souveraineté alimentaire, la réforme agraire et la défense des terres et des territoires sont des luttes pour la paix, la justice, la dignité et la vie. Une nouvelle réforme agraire doit mobiliser des forces qui mettent fin à la guerre et la militarisation de nos systèmes économiques et conteste la criminalisation de nos luttes.

Pour consulter le rapport de synthèse sur la rencontre de Bukit Tinggi, y compris les étapes de concrétisation de la « vision », voir Keeping Land Local, Chapitre 9 : http://focusweb.org/landstruggles


[1La rencontre internationale « Réforme agraire et Défense de la terre et des territoires au 21ème siècle, Défi et Avenir » était organisée par La Via Campesina et l’organisation Global Campaign on Agrarian Reform (GCAR) afin de discuter de la conjoncture mondiale et d’identifier les éléments-clés d’une stratégie commune vers une réforme agraire, la souveraineté alimentaire et la défense des terres et des territoires. Plus de 150 représentants des paysan-nes, des pêcheurs, des peuples autochtones, des jeunes, des travailleurs, des femmes, des travailleurs sans terre, des organisations de droits humains et de recherches ont participé à cette rencontre qui a eu lieu à BUKIT Tinggi, Sumatra de l’Ouest, Indonésie, du 10 au 13 juillet, 2012.