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Bulletin n° 28 - Encadres

mardi 13 décembre 2016, par Manu

Encadré 1 - "Le régime de commerce et d’investissement" : un carcan qui empêche le développement de l’agroécologie

Les femmes et les hommes produisant des aliments à petite échelle vont de l’avant, en échangeant des connaissances, des pratiques et des mouvements en faveur de l’agroécologie. Les éléments recueillis sur le terrain indiquent que lorsqu’ils bénéficient d’investissements publics appropriés, ils peuvent aller encore plus loin vers la souveraineté alimentaire en agissant sur l’agroécologie. Mais, les accords actuels de commerce et d’investissement signés par les pays bloquent activement le développement de l’agroécologie.

Ces accords visent à attirer les entreprises de l’agro-industrie et sont conçus pour générer des bénéfices dans l’intérêt de celles-ci. L’ouverture de nouveaux marchés grâce à la libéralisation de l’investissement et du commerce ou le recours aux traités bilatéraux d’investissement (TBI), aux accords de libre-échange (ALE), aux prêts conditionnels et aux conventions d’aide sont autant de moyens permettant d’y parvenir.

Les clauses figurant dans tous ces accords affaiblissent et supplantent la souveraineté des États tout en entravant la capacité des ces derniers à développer ou à protéger leurs économies ainsi que leurs intérêts sur le plan social et environnemental. Parallèlement, ces accords offrent un niveau total de protection et de promotion en faveur des profits générés par les entreprises agro-industrielles aux dépens du bien-être des États et des populations.

Parmi les instruments, citons :
i) le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux entreprises d’attaquer les États pour des milliards de dollars devant des tribunaux d’arbitrage secrets au motif que les politiques sociales, économiques ou environnementales mises en œuvre peuvent entraver leurs activités lucratives ;

ii) les politiques de promotion en faveur de l’investissement agro-industriel, telles que les zones sans impôts, les réductions unilatérales de droits de douane, les subventions à la consommation de services (comme l’électricité ou l’eau) ainsi que les subventions à l’embauche et à la formation de travailleurs. Les bailleurs de fonds apportant une aide alimentaire ou au développement insistent souvent sur les politiques favorables à l’agro-industrie ;

iii) les obligations d’accorder aux entreprises étrangères des conditions égales voire meilleures à celles dont bénéficient les entreprises locales ;

iv) l’interdiction des prescriptions de résultats, telles que l’obligation d’embauche la main d’œuvre nationale ou le transfert de technologie.
Mais les mouvements luttant pour la souveraineté alimentaire et la justice économique ripostent !

Pour en savoir plus, consultez le rapport à l’adresse : http://www.foei.org/wp-content/uploads/2016/10/Camisa-Once-Varas-FRANCES-Q.pdf

Encadré 2 - La souveraineté alimentaire décolle en Europe de l’Est

Réalisé du 26 au 30 octobre dans la ville de Cluj-Napoca (Roumanie), le second Forum Nyéléni Europe sur la souveraineté alimentaire a rassemblé plus de 500 participants venus de quarante pays d’Europe et d’Asie centrale.

Après cinq jours de discussions, les bases pour récupérer et relocaliser les systèmes alimentaires européens ont été posées grâce à la planification d’actions et de stratégies multiples. Une large diversité d’acteurs étaient présents, dont des femmes et des hommes pratiquant l’agriculture, la pêche artisanale, le pastoralisme, travaillant dans le secteur agricole et alimentaire, issus de peuples autochtones, engagés dans les syndicats, la recherche, le militantisme, les ONG et la défense des droits humains.

Le rapprochement avec des organisations et mouvements d’Europe de l’Est et d’Asie centrale constitue l’une des réalisations majeures du Forum, ce qui a permis de lancer des discussions sur les stratégies collectives à mener sur le plan régional et intensifié la coordination du mouvement pour la souveraineté alimentaire dans la région. La convergence a également reconnu la Déclaration du Forum international pour l’agroécologie (tenu au Mali) comme base à partir de laquelle démultiplier l’agroécologie en Europe pour atteindre la souveraineté alimentaire.

Le processus en amont du Forum avait démarré en décembre 2015, lorsque plusieurs organisations du continent s’étaient réunies à Paris pour discuter de la structure et du fonctionnement d’un nouveau Comité de coordination Nyéléni Europe. Trois mois plus tard, en mars 2016, celui-ci envoyait l’appel à participation au second Forum. Le travail de préparation fut assuré par un coordinateur à temps plein, ainsi que plusieurs groupes de travail en charge du financement et des questions financières, de la création du nouveau site Internet et des bulletins d’information, de la préparation du programme et des contributions des participants au contenu du Forum, sans oublier le travail technique réalisé par COATI veillant à ce qu’un service d’interprétation dans neuf langues avec un groupe de soixante interprètes bénévoles soit fourni.
La grande partie des travaux préparatoires s’est attachée à établir des contacts et à former des délégations dans plusieurs pays où aucune des personnes à l’initiative du processus n’avait de contacts. Le résultat est une liste fonctionnelle de points focaux par pays.

Le Forum marque une étape importante dans la construction d’un mouvement fort pour la souveraineté alimentaire en Europe, surtout en Europe de l’Est, et essentielle pour la dynamique dans les pays du continent où il n’existe aucune plate-forme. Il s’agit également du premier pas réalisé vers la structuration et la visibilité du mouvement grâce à la planification d’actions communes.

Encadré 3 – Elaborer des politiques publiques pour l’agroécologie

Le Comité international de la planification pour la Souveraineté alimentaire (CIP) a été impliqué dans le processus de débat sur les politiques publiques pour l’agroécologie, impulsé par l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Dans le cadre de ce processus, la FAO a organisé un symposium international sur l’agroécologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition en septembre 2014, où il a été convenu de décentraliser les conversations en réalisant des symposiums à niveau régional. Donc, en 2015, la FAO, le CIP, différents gouvernements et chercheurs, ont organisé des symposiums en Amérique Latine - Caraïbes (juin), en Afrique subsaharienne (novembre) et en Asie- Pacifique (novembre). Suite à ces symposiums, en 2016, les conférences régionales de la FAO en ont analysé les résultats et convenu des prochaines étapes à mener au niveau régional en vue de promouvoir l’agroécologie.
Au cours de ces derniers mois, 2 symposiums de plus ont eu lieu et un autre en, et pour, la Chine. La Société civile, la FAO, les gouvernements et les chercheurs, se sont à nouveau réunis en Amérique Latine - Caraïbes (septembre) ainsi qu’en Europe et Asie centrale (novembre).

En Amérique Latine - Caraïbes, les différents participants se sont entendus sur un programme régional de travail, ouvert à d’autres, afin de rendre plus visible le rôle important de la pêche artisanale et la contribution qu’elle apporte à l’agroécologie ; d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et cadres législatifs afin de promouvoir l’agroécologie depuis et pour les territoires avec une participation sociale ; d’accroître la production et la gestion de connaissances fondées principalement sur l’agroécologie, en associant les connaissances scientifiques aux savoirs ancestraux autochtones et aux pratiques des divers secteurs ; de promouvoir des mécanismes institutionnels pour la production agroécologique et sa commercialisation ; de garantir les droits populaires aux semences, à l’eau, à la terre et aux territoires ; d’impulser l’agroécologie qui valorise et respecte la vie et les droits humains, en soulignant l’importance de la Déclaration internationale des droits des paysans ; d’évoquer la célébration de l’Année internationale de l’agroécologie.

En Europe et Asie centrale, sur la proposition des organisations de la société civile, il a été convenu de concevoir l’agroécologie au-delà de ses aspects productifs techniques et d’y inclure les aspects sociaux, culturels, politiques, économiques et environnementaux sous un angle intersectoriel. Cependant, un point critique demeure, à savoir que les gouvernements doivent non seulement accepter les impacts positifs de l’agroécologie mais aussi mettre en œuvre les politiques publiques visant à la soutenir. Pour le CIP, ce symposium fut une grande opportunité.

En effet, les symposiums continuent à créer des opportunités de renforcement des liens entre les différents acteurs concernés par l’agroécologie.