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Bulletin Nyeleni - La Souveraineté Alimentaire, c'est maintenant!

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La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. Elle place les producteurs, distributeurs et consommateurs des aliments au cœur des systèmes et politiques alimentaires en lieu et place des exigences des marchés et des transnationales. (...) Déclaration de Nyéléni

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Bulletin n° 30 - Sous les feux de la rampe 1

La déclaration des Nations unies sur les droits paysans et paysannes et des travailleurs en zones rurales.

Introduction
Les paysan-ne-s et les personnes vivant dans les zones rurales, tels que les pêcheurs artisanaux, les éleveurs ou les travailleurs agricoles, représentent encore aujourd’hui la moitié de la population mondiale. La grande majorité d’entre eux subissent constamment des violations de leurs droits : ils souffrent de manière disproportionnée de la faim et de la malnutrition, subissent l’accaparement de leurs terres, de leurs ressources aquatiques, halieutiques, forestières, semencières et sont dépossédés de leurs moyens de subsistance. Ils ne peuvent ni maintenir ou développer leur économie locale, ni gagner un revenu leur permettant de vivre dignement. Il arrive fréquemment qu’ils soient enfermés, harcelés, criminalisés, voire tués pour la défense de leurs droits. De plus, les femmes vivant en zone rurale supportent généralement une part plus importante de travail non rémunéré et subissent des discriminations plus importantes pour accéder aux ressources naturelles ou productives, aux services financiers, à l’information, à l’emploi ou à la sécurité sociale et subissent encore de multiples violences qui revêtent de multiples formes.

Depuis 2001, Le mouvement international paysan La Via Campesina (LVC) plaide pour une reconnaissance des droits des paysans au sein du système des droits de l’Homme des Nations Unies. Après huit années de discussions internes, LVC a présenté en 2009 sa propre déclaration des droits des paysannes et paysans, dans laquelle les paysans exprimèrent de manière synthétique leurs aspirations et leurs demandes [1]. Peu de temps après, en 2010, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) mandata son comité consultatif d’élaborer une étude préliminaire analysant les moyens de renforcer les droits des paysannes et paysans et des autres personnes [2]. Cette étude recommande (a) d’implémenter de manière plus efficace les normes existantes, (b) de combler les lacunes normatives par le droit international et (c) d’élaborer un nouvel instrument législatif sur les droits des personnes travaillant en zone rurale (Par. 63). En septembre 2012, le Conseil des Droits de l’Homme passa une résolution établissant un groupe de travail intergouvernemental ayant le mandat d’élaborer un projet de déclaration des droits des paysannes et paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Pertinence de la déclaration
L’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, a déclaré qu’il y a « quatre raisons principales d’adopter un nouvel instrument international relatif aux droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales : c’est un outil nécessaire en droit international ; il permettra de combattre plus efficacement la faim dans le monde ; il sera un moyen de protéger l’agriculture familiale de la pression de l’agro-industrie ; il permettra également d’améliorer l’accès aux moyens de production dans les zones rurales. » Il a également souligné que « l’adoption d’une déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale augmentera la visibilité sur les droits déjà reconnus en droit international tout en permettant de faire reconnaître de nouveaux droits, comme le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit à une compensation pour les pertes provoquées par les subsides accordés aux agriculteurs dans d’autres pays » .

Mobiliser pour les droits des paysans, des petits pêcheurs, des éleveurs et des autres personnes travaillant dans les zones rurales Dans des pays comme l’Indonésie ou la Colombie, les paysan-ne-s ont historiquement toujours dû faire face à une profonde discrimination et à une violence omniprésente. L’appel pour la reconnaissance des droits des paysans a permis d’attirer l’attention de la population locale et a été un atout majeur pour leur permettre de faire respecter leurs droits. Cela leur a permis de renforcer leurs capacités de mobilisation et d’organisation ainsi que leurs revendications pour des politiques et des lois qui protègent et promeuvent leurs droits. Ces dernières années, plusieurs lois et politiques prenant spécifiquement en compte la situation des paysans ont été adoptées en Indonésie. En Colombie, les revendications des paysan-ne-s et des populations rurales ont figuré parmi les priorités de l’agenda politique national après des décennies de négligence.

Marche à suivre
Le groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer le projet de déclaration a tenu sa quatrième session en mai 2017 [3]. Mise à part l’importance d’avoir une déclaration des Nations Unies affirmant les droits des personnes travaillant en zone rurale, le processus d’élaboration a le potentiel de devenir un outil permettant :
• d’approfondir le dialogue et le rassemblement de différents groupes de personnes vivant en zone rurale et ;
• de sensibiliser la population et de contribuer au renforcement des capacités des mouvements de la société civile.
La reconnaissance des droits des personnes vivant en zone rurale dépasse le CDH des Nations Unies. Elle peut être réclamée aux autres agences de l’ONU, et de manière encore plus importante, aux autorités locales, nationales et régionales. Il appartient à tous, citoyens et organisations, de se joindre à cette lutte selon leurs moyens.

[1] https://viacampesina.net/downloads/PDF/FR-3.pdf

[2] http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/WGPleasants/A-HRC-WG-15-1-2_Fr.pdf

[3] Voir la déclaration conjointe sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales avec the International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and AlliedWorkers’ Associations (IUF), the World Forum of Fisher Peoples (WFFP), the World Alliance of Mobile Indigenous Peoples (WAMIP), International IndianTreaty Council (IITC), the Federation of Rural AdultCatholicMovements (FIMARC), and the Centro de EstudiosLegales y Sociales (CELS) présentée à la fin de la seconde session en février 2015. http://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/droits-humainsmainmenu-40/ressources-sur-les-droits-des-paysans/1040-declaration-conjointe-sur-les-droits-despaysans-et-autres-personnes-travaillant-dans-les-zones-rurales