Priorité à la souveraineté alimentaire des peuples
L’OMC hors de l’alimentation et l’agriculture

L’agriculture et l’alimentation sont fondamentales pour toutes les populations, à la fois pour la production et l’offre de quantités suffisantes d’aliments sains et naturels, et également en tant qu’éléments de base pour la bonne santé des communautés ou la qualité des cultures et environnements. Or tout cela est mis à mal par l’importance croissante accordée aux politiques économiques néolibérales qui sont promues par les principales puissances politiques et économiques telles que les États-Unis et l’Union européenne (UE), et mises en oeuvre par le biais d’institutions internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM). Au lieu d’assurer la sécurité alimentaire des populations mondiales, ces institutions ont parrainé un système qui a privilégié la production orientée vers l’exportation, entraîné l’aggravation de la famine et de la malnutrition dans le monde, et supprimé pour des millions de gens le lien avec les moyens et ressources de production que sont la terre, l’eau, les semences, la technologie et le savoir-faire. Cet ordre mondial doit de toute urgence être modifié.

La souveraineté alimentaire des populations est un droit

Pour garantir l’indépendance et la souveraineté alimentaire de toutes les populations mondiales, il est capital que la production des aliments s’appuie sur des systèmes diversifiés et une agriculture paysanne. La souveraineté alimentaire est le droit des populations à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires, à protéger et réguler la production et les échanges agricoles intérieurs en vue d’atteindre des objectifs de développement durable, à déterminer leur marge d’indépendance et à limiter le dumping des produits sur leurs marchés. La souveraineté alimentaire ne signifie pas le refus des échanges, mais la définition de politiques et pratiques commerciales qui respectent les droits des populations à avoir une production saine, sûre et écologiquement durable.

Les gouvernements doivent respecter les droits de toutes les populations à la souveraineté et la sécurité alimentaires, et adopter des politiques favorisant l’agriculture paysanne et durable plutôt que la production de type industrielle, à forte utilisation d’intrants et orientée vers l’exportation. Cela implique qu’ils mettent en oeuvre les mesures suivantes :

I. Politiques commerciales

 Garantir des prix rémunérateurs corrects pour tous les paysans ;

 Appliquer le droit à protéger les marchés intérieurs des importations à bas prix ;

 Réguler la production sur le marché intérieur afin d’éviter la création d’excédents ;

 Mettre fin à toutes les aides à l’exportation directes et indirectes ;

 Supprimer progressivement les subventions à la production qui encouragent une agriculture non durable et des régimes fonciers inéquitables, et orienter les aides vers des programmes de réforme agraire intégrés ainsi que des pratiques d’agriculture durable.

II. Sécurité alimentaire, qualité des aliments et environnement

 Contrôler comme il convient la propagation des maladies tout en assurant la sécurité alimentaire ;

 Interdire l’utilisation de technologies dangereuses telles que la radioconservation des aliments, qui réduisent l’apport nutritionnel des aliments et génèrent des toxines ;

 Définir des critères de qualité des aliments correspondant aux préférences et besoins des gens ;

 Établir des systèmes nationaux de contrôle qualité de tous les produits alimentaires afin que ces derniers répondent à des normes qualité très élevées sur le plan sanitaire, social et environnemental ;

 S’assurer que toutes les mesures d’inspection sanitaire des aliments sont mises en oeuvre par des organes publics compétents et indépendants, et non par des sociétés ou sous-traitants privés.

III. Accès aux ressources de production

 Reconnaître et faire respecter les droits légaux et coutumiers des communautés à prendre des décisions concernant leurs ressources locales traditionnelles, même en l’absence de droits légaux préexistants ;

 Assurer un accès équitable à la terre, aux semences, à l’eau, au crédit et autres moyens de production ;

 Interdire toute forme de brevetage du vivant et ses components ainsi que l’appropriation des connaissances en matière alimentaire et agricole par le biais de droits de propriété intellectuelle ;

 Protéger les droits des paysans, populations indigènes et communautés locales vis-à-vis des ressources génétiques végétales et des connaissances y afférent, y compris les droits des paysans à échanger et reproduire les semences.

IV. Production-Consommation

 Développer des économies alimentaires locales basées sur la production et la transformation locales, ainsi que le développement de débouchés locaux.

V. Organismes génétiquement modifiés (OGM)

 Interdire la production et le commerce de semences, aliments (pour l’homme ou les animaux) et produits dérivés génétiquement modifiés ;

 Encourager et promouvoir les formes d’agriculture alternatives et l’agriculture biologique basées sur le savoir traditionnel et des pratiques durables ;

 Montrer, et critiquer activement, les diverses méthodes (directes et indirectes) utilisées par les entreprises agro-industrielles comme Monsanto, Syngenta, Aventis/Bayer et DuPont pour introduire des variétés génétiquement modifiées dans les environnements et systèmes agricoles.

V. Transparence de l’information et responsabilité des entreprises

 Fournir un étiquetage clair et précis des aliments (pour l’homme et les animaux), en vertu des droits des consommateurs et des producteurs à avoir accès aux informations sur le contenu et l’origine des produits ;

 Établir des réglementations à caractère exécutoire pour toutes les entreprises, afin qu’elles garantissent la transparence, engagent leur responsabilité et respectent les droits de l’homme et les normes environnementales ;

 Édicter des lois anti-trust pour empêcher le développement de monopoles industriels dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture ;

 Engager la responsabilité juridique des entreprises et de leurs dirigeants pour les violations des lois sociales et environnementales ainsi que des lois et accords nationaux et internationaux.

Les règles régissant le commerce doivent garantir la souveraineté alimentaire

Le commerce mondial ne doit pas primer sur les objectifs locaux et nationaux en matière sociale, environnementale, culturelle et de développement. La priorité doit être donnée aux aliments de qualité, sains, naturels et abordables, ainsi qu’aux produits de subsistance culturellement appropriés et destinés aux marchés nationaux, régionaux et locaux. Les modèles actuels de libéralisation des échanges, qui permettent aux forces du marché et aux puissantes sociétés transnationales de déterminer quels aliments produire, comment les produire et les commercialiser, ne peuvent atteindre ces objectifs essentiels.

“Non” aux politiques néolibérales pour l’alimentation et l’agriculture

Les signataires du présent document dénoncent la “libéralisation” des échanges de produits agricoles telle qu’encouragée par les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux et par les institutions multilatérales comme le FMI, la BM et l’OMC. Nous condamnons le dumping des produits agricoles sur tous les marchés, en particulier dans les pays du Tiers-monde où cette pratique a nui gravement à la production intérieure. Les politiques néolibérales poussent les pays à se spécialiser dans les productions agricoles pour lesquelles ils ont un soi-disant “avantage comparatif” ; idem pour le commerce. Or le fait de favoriser la production orientée vers l’exportation porte préjudice à la production intérieure, et les moyens et ressources de production sont de plus en plus contrôlés par les grandes sociétés transnationales.

Les gouvernements des pays riches continuent à subventionner massivement la production agricole à vocation exportatrice, l’essentiel des aides bénéficiant aux grands producteurs. La majorité des fonds alimentés par les contribuables sont versés aux grandes entités (producteurs, négociants et détaillants) qui s’adonnent à des pratiques de production et commercialisation agricoles non durables, et non aux petits exploitants qui produisent surtout pour le marché intérieur, et souvent selon des méthodes plus viables.

Ces politiques axées sur l’exportation ont eu pour conséquence que les prix de vente des produits de base sont beaucoup plus bas que leurs coûts de production. Cela a encouragé et perpétué le dumping, et fourni aux sociétés transnationales la possibilité d’acheter des produits agricoles à bas prix pour les revendre ensuite beaucoup plus cher aux consommateurs des pays du nord et du sud. Les importantes subventions agricoles des pays riches bénéficient en fait en grande partie à l’agro-industrie, aux négociants, aux détaillants et à quelques gros producteurs.

Les effets néfastes de ces politiques et de ces pratiques deviennent chaque jour plus apparents : disparition des petites exploitations familiales au nord comme au sud ; augmentation de la pauvreté, notamment dans les zones rurales ; pollution et dégradation des sols et de l’eau ; appauvrissement de la diversité biologique ; et enfin, destruction des milieux naturels.

Le dumping

On appelle dumping le fait de vendre les produits moins chers que leur coût de production. Cela peut être la conséquence des subventions, des distorsions structurelles telles que le contrôle monopolistique des marchés et de la distribution, ainsi que de l’incapacité de la politique économique actuelle à prendre en compte des facteurs externes comme l’épuisement des ressources en eau, l’appauvrissement des sols et la pollution résultant des méthodes d’agriculture industrielle. Le dumping est pratiqué, en vertu des politiques néolibérales actuelles, dans le commerce nord-sud, sud-nord, sud-sud et nord-nord. Quelle qu’en soit la forme, il conduit à la ruine des petits producteurs locaux, tant dans les pays d’origine que dans les pays destinataires.

Par exemple :

 Les importations par l’Inde des excédents laitiers subventionnés par l’Union européenne ont eu des effets négatifs sur la production laitière locale assurée par des exploitations familiales.

 Les exportations de porc industriel des États-Unis vers les Caraïbes se sont avérées désastreuses pour les producteurs caribéens.

 La Côte-d’Ivoire a importé du porc européen dont le prix, sous l’effet des subventions, est trois fois moins élevé que les coûts de production en Côte-d’Ivoire.

 La Chine a exporté en Inde des fils de soie à des prix bien inférieurs aux coûts de production en Inde, ce qui a eu des conséquences extrêmement graves pour des centaines de milliers de paysans au sud de l’Inde.

 D’une part, l’importation par le Mexique (le berceau du maïs) de maïs à bas prix des États-Unis cause la ruine des producteurs mexicains ; d’autre part, l’exportation de légumes à bas prix du Mexique vers le Canada est catastrophique pour les producteurs canadiens.

Le dumping doit prendre fin. Les pays doivent pouvoir protéger leurs marchés intérieurs contre cette pratique commerciale – et d’autres – qui s’avère préjudiciable pour les producteurs locaux. Les pays exportateurs ne doivent pas être autorisés à écouler à bas prix des excédents sur les marchés internationaux, mais répondre aux demandes réelles de denrées et produits agricoles en employant des méthodes qui ne portent pas atteinte à la production intérieure.

Il n’y a pas de “marché mondial” des produits agricoles

Le soi-disant “marché mondial” des produits agricoles n’existe pas. En revanche, il y a bien un commerce international des excédents de lait, céréales et viande écoulés à bas prix principalement par l’UE, les États-Unis et d’autres membres du groupe de Cairns. Derrière les négociants nationaux se cachent de puissantes sociétés transnationales telles que Monsanto et Cargill qui sont les véritables bénéficiaires des subventions et aides nationales, des négociations commerciales internationales et des manipulations mondiales des systèmes d’échanges. À l’heure actuelle, le commerce international des produits agricoles concerne seulement 10 % de la production mondiale totale, et implique surtout les sociétés transnationales des États-Unis, de l’UE et de quelques autres pays industrialisés. Le prétendu “prix du marché mondial” est très instable et n’a aucun rapport avec les coûts de production. Il est beaucoup trop bas à cause du dumping, et ne constitue donc pas une référence souhaitable ni appropriée pour la production agricole.

L’OMC rejette les appels à la réforme

L’OMC a une attitude non démocratique et irresponsable. Elle a accru l’inégalité et l’insécurité au niveau mondial, soutient les modèles de production et de consommation non durables, met à mal la diversité et dénigre les priorités sociales et environnementales. Elle s’est montrée indifférente aux critiques concernant son travail et a rejeté tous les appels à la réforme. Malgré les promesses d’améliorer le système qui ont été faites lors de la conférence ministérielle de Seattle en 1999, l’administration de l’OMC a en réalité empiré. Au lieu de s’attaquer aux inégalités et déséquilibres existants entre pays riches et pays pauvres, le lobby des riches et des puissants au sein de l’OMC tente d’étendre le mandat de l’Organisation à de nouveaux domaines tels que l’environnement, l’emploi, l’investissement, la concurrence et la passation de marchés publics.

L’OMC est une institution totalement inadaptée pour traiter les questions relatives à l’alimentation et l’agriculture. Les signataires du présent document ne croient pas que cette organisation engagera de profondes réformes pour répondre aux droits et besoins des gens ordinaires. Aussi, nous les signataires demandons que toutes les questions ayant trait à l’alimentation et l’agriculture soient retirées du domaine de compétence de l’OMC par le démantèlement de l’accord sur l’agriculture (AoA) et la suppression ou l’amendement des clauses pertinentes dans les autres accords de l’OMC, afin de s’assurer que l’OMC ne peut plus intervenir dans ces deux domaines. Cela inclut les textes suivants : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), Restrictions quantitatives, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SCM) et Accord général sur le commerce des services (GATS).

Quel rôle pour les règles commerciales dans les politiques en matière d’alimentation et d’agriculture ?

Le commerce de produits alimentaires peut jouer un rôle positif, par exemple en période d’insécurité alimentaire régionale, dans le cas où des aliments ne peuvent être produits que dans certaines parties du monde, ou pour l’échange de produits de qualité. Cependant, les règles régissant ce commerce doivent respecter le principe de précaution pour les politiques à tous les niveaux, reconnaître un processus décisionnel démocratique et participatif, et privilégier la souveraineté alimentaire des populations plutôt que les impératifs du commerce international.

Nécessité d’un autre cadre

Pour compléter le rôle des gouvernements locaux et nationaux, il est clair qu’il faut un nouveau cadre international pour la réglementation multilatérale de la production durable et du commerce des produits alimentaires et agricoles. Ce cadre doit inclure les principes suivants :

1. Souveraineté alimentaire des populations ;

2. Droit de tous les pays à protéger leurs marchés intérieurs en régulant toutes les importations qui portent atteinte à leur souveraineté alimentaire ;

3. Règles commerciales favorisant et garantissant la souveraineté alimentaire ;

4. Égalité des sexes et égalité au sens large dans toutes les politiques et pratiques relatives à la production alimentaire ;

5. Principe de précaution ;

6. Droit à l’information sur l’origine et le contenu des produits alimentaires ;

7. Véritables dispositifs de participation démocratique sur le plan international ;

8. Priorité à la production alimentaire nationale, aux méthodes d’agriculture durable et l’accès équitable aux ressources ;

9. Soutien aux petits paysans et producteurs pour qu’ils puissent accéder à la propriété et avoir un contrôle suffisant des moyens de production alimentaire ;

10. Interdiction efficace de toutes les formes de dumping afin de protéger la production alimentaire intérieure. Cela inclut la gestion de l’offre par les pays exportateurs en vue d’éviter les excédents, et le droit des pays importateurs à protéger leurs marchés intérieurs des importations à bas prix ;

11. Interdiction du piratage biologique et du brevetage du vivant (animaux, végétaux, organes du corps humain et autres formes de vie) et ses components, y compris le développement de variétés stériles au moyen de la manipulation génétique ;

12. Respect de toutes les conventions sur les droits de l’homme et accords multilatéraux connexes conclus dans le cadre de juridictions internationales indépendantes.

Les signataires du présent document reprennent les revendications faites dans d’autres déclarations de la société civile telles que Our World is Not for Sale: WTO-Shrink or Sink (“Notre monde n’est pas une marchandise. OMC : la soumettre ou la supprimer”), et Stop the GATS Attack Now (“Arrêt immédiat de l’attaque des GATS”). Nous appelons les gouvernements à prendre sans tarder les mesures suivantes :

1. Cesser les négociations visant à lancer un nouveau cycle de mesures sur le libre-échange et mettre fin aux discussions sur l’extension des domaines de compétences de l’OMC (cela concerne l’investissement, la concurrence, la passation de marchés publics, la biotechnologie, les services, l’emploi et l’environnement) ;

2. Annuler les négociations futures concernant l’AoA qui sont prévues dans le calendrier de l’OMC ;

3. Annuler l’obligation d’accepter la clause de l’importation minimale de 5 % de la consommation intérieure ; toutes les clauses obligatoires d’accès au marché doivent également être immédiatement annulées ;

4. Revoir entièrement la mise en oeuvre ainsi que les impacts sociaux et environnementaux des règles et accords commerciaux existants (de même que le rôle de l’OMC dans ce système) dans les secteurs de l’alimentation et l’agriculture ;

5. Prendre des mesures visant à retirer l’alimentation et l’agriculture du domaine de compétence de l’OMC : démantèlement de l’AoA, suppression ou amendement des clauses pertinentes dans les accords ADPIC, GATS, SPS, OTC et SCM, puis remplacement de ces accords par une nouvelle Convention sur la souveraineté alimentaire et le commerce des produits alimentaires et agricoles ;

6. Revoir les politiques sur la propriété intellectuelle afin d’interdire le brevetage de toutes les formes du vivant et ses components, et limiter les protections par brevet pour une meilleure sécurité et santé publiques ;

7. Stopper toutes les négociations sur les GATS et supprimer le principe de “libéralisation progressive” pour protéger les services sociaux et les intérêts publics ;

8. Mettre en oeuvre une véritable réforme agraire et garantir les droits des paysans à accéder aux moyens de production essentiels (terre, semences, eau et autres ressources) ;

9. Entreprendre des discussions sur la mise en place d’un autre cadre international concernant la production durable et le commerce des produits alimentaires et agricoles. Ce cadre devra inclure :
 Une institution des Nations Unies (ONU) réformée et renforcée, active et engagée dans la protection des droits fondamentaux de tous les peuples, qui soit le forum adéquat pour établir et négocier des règles pour une production durable et un commerce équitable ;
 Un système de règlement des litiges indépendant qui soit intégré à une Cour de justice internationale, notamment pour empêcher le dumping.
 Une Commission mondiale sur l’agriculture durable et la souveraineté alimentaire qui effectuerait une évaluation complète des impacts du libre-échange sur la souveraineté et la sécurité alimentaires, et élaborerait des propositions de changement ; celles-ci concerneraient les accords et dispositifs de l’OMC et autres régimes commerciaux régionaux et internationaux, ainsi que les politiques économiques préconisées par les institutions financières internationales et les banques de développement multilatérales. Cette Commission pourrait être composée – et dirigée par – des représentants de divers groupes sociaux et culturels ou mouvements de citoyens, de différents domaines professionnels, de représentants élus démocratiquement et d’institutions multilatérales compétentes.
 Un Traité Internationale, légalement contraignant, définissant les droits des paysans et des petits producteurs à accéder aux moyens et ressources et à bénéficier des protections juridiques dont ils ont besoin pour exercer leur droit à produire. Ce Traité pourrait s’inscrire dans le cadre de la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies, et être reliée aux conventions de l’ONU déjà existantes et pertinentes.
 Une Convention Internationale traité remplaçant l’Accord sur l’Agriculture (AoA) et d’autres clauses relevantes d’autres accords de l’OMC, implementant dans le cadre politique international le concept de souveraineté alimentaire et les droits fondamentaux de tous les peuples à avoir accès à des aliments sains et naturels, à un travail décent en milieu rural, à une protection du travail ainsi qu’à un environnement naturel riche et diversifié, et intégrant des règles commerciales sur les produits de base alimentaires et agricoles ;

Une alliance de grande envergure avec au programme le changement !

Les impacts des politiques néolibérales ne sont que trop évidents, tout comme ils sont de mieux en mieux compris et défiés par la société civile à travers le monde. Les pressions en faveur du changement vont en augmentant.

Dans la période qui précède la prochaine réunion ministérielle de l’OMC et dans les années à venir, les signataires du présent document continueront de lever le voile sur les effets négatifs des politiques économiques et commerciales néolibérales en matière d’alimentation et d’agriculture, et de proposer des alternatives au modèle commercial actuellement en vigueur au niveau mondial.

La présente déclaration est un signe évident de la détermination qui unit les mouvements sociaux et autres acteurs de la société civile du monde entier dans leur lutte pour démocratiser les politiques internationales et pour contribuer à la création d’institutions capables d’adopter et de défendre des approches viables pour l’alimentation et l’agriculture.

Contacts des organisations qui ont lancé cette déclaration:

COASAD
Christine Andela
POBox 11813, Yaounde, Cameroon
Tel: +237-96 32 58, Fax: +237-22 86 55
Email: andelac@yahoo.com

Collectif Stratégies Alimentaires
Marek Poznanski
184 D, Boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles, Belgique
Tél. + 32-2- 412 06 61 / Fax: + 32 2 412 06 66
Email: csa@csa-be.org

ETC Group (formerly RAFI)
478 River Avenue, Suite 200, WINNIPEG MB R3L 0C8, CANADA
Tel: (1-204) 453-5259, Fax: (1-204) 284-7871
Email: etc@etcgroup.org

Focus on the Global South
Shalmali Guttal
CUSRI, Chulalongkorn University, Phayathai Road, Bangkok 10330, Thailand
Telephone: (66-2) 218 7363-5
Email: s.guttal@focusweb.org

Food First/Institute for Food and Development Policy
Peter Rosset
398 60th Street, Oakland, California 94618 USA
tel: +1-510-654-4400 x224, fax: +1-253-295-5257
Email: rosset@foodfirst.org

Friends of the Earth Latin America & Caribbean
Alberto Villarreal
San Jose 1423, 11 200 Montevideo, URUGUAY
tel/fax: 5982 902 2355 or 5982 908 2730
Email: comerc@redes.org.uy

Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland
Tim Rice
26-28 Underwood Street, London N1 7JQ, United Kingdom
tel – 44 20 7566 1603
Email: timr@foe.co.uk

GRAIN
Henk Hobbelink
Girona 25, pral 08010 Barcelona, Spain
Tel: +34-93-301 1381 Fax: +34-93-301- 1627
Email: grain@grain.org

Institute for Agriculture and Trade Policy
Mark Ritchie
2105 1st Ave. S., Minneapolis, MN, USA, 55404
tel: +1 612 870 3454
Email: mritchie@iatp.org

IBON Foundation Inc.
Rosario Bella Guzman, Antonio Tujan Jr.
P.O. Box SM-447, Sta Mesa, Manila, Philippines
tel +63-2-7142737 fax +63-2-7160108
Email: atujan@ibon.org

Public Citizen’s Energy and Environment Program
Wenonah Hauter
215 Pennsylvania Ave. SE, Washington, DC 20003, USA
phone 202-454-5150
Email: whauter@citizen.org

Via Campesina
Rafael Alegria, Paul Nicholson
Colonia Alameda, Casa #2025, 11 Calle, 3 y 4 Avenidas, Tegucigalpa, Honduras
Telefax: (504) 235 99 15, Telephone: (504) 239 4679
Email: viacam@gbm.hn

Signataires du présent document:

A) Réseaux et mouvements internationaux

Via Campesina (mouvement paysan international avec plus que 80 organisations de plus que 40 pays)

B) Réseaux et mouvements régionaux

Friends of the Earth Latin America & Caribbean
COASAD – Afrique

C) Organisations

CESTA- Friends of the Earth El Salvador
CENSAT – Friends of the Earth Colombia
COECOCEIBA- Friends of the Earth Costa Rica
COHPEDA- Friends of the Earth Haiti
Collectif Stratégies Alimentaires – Belgique
Focus on the Global South – Thailand
Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland
Foodfirst/ Institute for Food and Development Policy – USA
ETCgroup – Canada
IBON Foundation Inc. – Phillipines
Institute for Agriculture and Trade Policy – USA
KMP (membre de Via Campesina) – Philipines
NBS (membre de Via Campesina) – Norway
NFFC (membre de Via Campesina) – USA
Public Citizen’s Energy and Environment Program – USA
REDES- Friends of the Earth Uruguay
Sobrevivencia – Friends of the Earth Paraguay
Small and Family Farms Alliance (SFFA) – United Kingdom