février 2007

De: Comité de pilotage international (ISC)

A: Participants(es)

Vers un programme d’action pour la souveraineté alimentaire (PDF – document entier)

Au Forum Nyéléni 2007, les délégués(es) vont débattre des différentes questions relatives à la souveraineté alimentaire afin d’approfondir notre compréhension collective, renforcer le dialogue entre les différents groupes sectoriels et groupes d’intérêts mais également définir des stratégies communes et un programme d’action.

Afin de canaliser les discussions et organiser les débats, le Comité de pilotage international (ISC) a proposé sept thèmes abordés chacun dans un groupe de travail et à travers la recherche de la réponse à trois questions. Question1: pour quelle cause nous battons nous ? Question 2: contre quoi nous battons-nous ? Question 3: que pouvons-nous faire ? Les sept thèmes de discussion proposés sont : 1) Politiques commerciales et les marchés locaux; 2) Les savoirs locaux et les technologies; 3) L’accès et le contrôle des ressources naturelles (terre, eau, semences, races d’animaux); 4) Partage des territoires, de la terre, de l’eau, des droits de la pêche, de l’aquaculture et de l’utilisation des forêts; 5) Conflits et catastrophes; 6) Conditions sociales et migrations forcées; 7) Modèles de production et impacts sur les personnes, les moyens de subsistance et l’environnement.

Les groupes de travail thématiques sont le cœur du Forum, où se fera le principal travail.

Ce document veut en premier lieu résumer le cadre actuel de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire. Il développe ensuite chacun des trois objectifs principaux du Forum et les résultats attendus de chaque groupe de travail thématique. En annexe se trouvent sept brèves notes d’orientation pour le débat de chaque thème.

Le cadre politique de la Souveraineté Alimentaire

La souveraineté alimentaire est politique. Après plusieurs années d’élaboration, il a été présenté à un niveau international lors du Sommet Mondial de l’Alimentation, en 1996, par l’organisation « La Via Campesina ». Depuis, de nombreux mouvements sociaux, organisations et autres ont adopté ce cadre politique et ont participé à sa description et à l’élaboration de méthodes pour parvenir à ce but. Des nouvelles approches et interrogations sont constamment versées au débat.
La souveraineté alimentaire est un cadre politique qui permet une grande diversité des propositions concrètes, adaptées aux particularités locales et nationales, aux différences culturelles et permet de répondre aux multiples objectifs et besoins des acteurs concernés. Il place les agriculteurs, bergers/pastoralistes, pêcheurs, peuples indigènes et autres producteurs d’aliments ainsi que les consommateurs au centre des politiques alimentaires et agricoles plutôt qu’entre les mains des exigences du marché et de l’industrie alimentaire. Il défend les intérêts des générations à venir et les inclut dans le processus décisionnel.
La souveraineté alimentaire est un cadre politique alternatif aux politiques néolibérales d’échanges commerciaux mondialisés et de sécurité alimentaire telles que définies par l’industrie alimentaire actuelle et son modèle d’agriculture productiviste. La souveraineté alimentaire propose une stratégie pour résister à et disloquer ces politiques mais aussi des orientations et des modèles pour développer des systèmes durables de production agricole, d’élevage et de pêche.

La souveraineté alimentaire n’est en soi pas opposé aux échanges commerciaux mondialisés ou à la sécurité alimentaire. Au contraire, la souveraineté alimentaire permet de garantir une véritable sécurité alimentaire et un commerce équitable, avec une priorité donnée aux marchés, aux producteurs et aux consommateurs locaux. La souveraineté alimentaire défend la notion d’une agriculture paysanne, de pêcheries durables, d’une gestion de l’élevage par les éleveurs et bergers/pastoralistes, le tout dans le respect de pratiques environnementales, sociales et économiques qui préservent l’avenir de manière durable. Ceci en opposition avec les modes de fonctionnement basés sur la concurrence des prix et les pratiques prédatrices tels que pratiqués par les complexes agro-industriels et l’industrie alimentaire. La souveraineté alimentaire offre un cadre de travail pour l’élaboration de politiques commerciales et de modes de production qui défendent le droit des peuples à produire et récolter leur alimentation de manière sûre, saine et écologiquement durable.

La souveraineté alimentaire englobe plusieurs définitions :

le droit pour des individus, des peuples, des communautés et des pays de définir leurs propres politiques agricoles, de travail, de pêche, alimentaires, de gestion du foncier et de l’eau, adaptées d’un point de vue écologique, social, économique et culturel à leur situation particulière;

la véritable expression du Droit à l’Alimentation et du droit de produire son alimentation, signifiant que toute personne à le droit d’avoir une alimentation sûre, nourrissante et culturellement adaptée ainsi que le droit à l’accès aux ressources alimentaires afin de lui permettre, à elle et à la société qui l’accueille, de se nourrir et de gagner sa vie ;

le droit de protéger et de régulier la production et les échanges commerciaux domestiques afin de prévenir le dumping agricole et alimentaire ou les aides alimentaires inutiles qui pèsent sur les marchés locaux;

le droit d’atteindre le degré voulu d’autosuffisance alimentaire;

défendre les usages, les droits d’accès et la gestion des ressources naturelles – le foncier, l’eau, les semences, les races d’animaux et d’une manière générale la biodiversité agricole, sans être soumis aux limitations de la législation sur la propriété industrielle et sans avoir à subir les OGM;

s’appuyer sur et soutenir des méthodes de production et de récolte acceptables d’un point de vue écologique, essentiellement des méthodes de production agro-écologiques et des pêcheries artisanales.

S’ils veulent avoir le contrôle des moyens de production alimentaire, la petite paysannerie, les bergers/pastoralistes, les pêcheurs, les peuples habitant dans les forêts, les peuples indigènes et autres petits producteurs alimentaires doivent pouvoir participer de manière active et véritable à l’élaboration des politiques qui les concernent. Les femmes jouent un rôle majeur dans la production alimentaire, la préservation de la diversité agricole et l’alimentation du foyer. Leur participation active et véritable est particulièrement importante si on veut garantir que les améliorations apportées par les décisions prises et les recherches entreprises répondent à leur besoin et donc à ceux de la communauté dans son ensemble.

Discussions au sein des groupes de travail thématiques

Nyéléni 2007, Forum pour la Souveraineté alimentaire, a trois objectifs. Pour chacun de ces objectifs détaillés ici, vous trouverez une description du contexte dans lequel s’insère ce débat au sein de chaque groupe de travail thématique. Vous y trouverez également les différentes questions destinées à cadrer les débats et permettre d’aboutir à un programme d’action concret.

Vous trouverez, en annexe, pour chaque thème, une brève note d’introduction au débat.

Approfondir la souveraineté alimentaire.

Objectif 1:« approfondir notre compréhension ainsi que la signification de la « souveraineté alimentaire »: qu’est ce que la souveraineté alimentaire signifie pour nous, quel type de production et de consommation alimentaire défendons nous ? »

Pour l’instant il existe plusieurs définitions légèrement divergentes de la souveraineté alimentaire employées par les différents mouvements et organisations. Les avis divergent également sur ce qui caractérise des politiques de souveraineté alimentaire. Il est donc nécessaire que nous discutions la souveraineté alimentaire et approfondissions notre compréhension mutuelle de ce que signifie la souveraineté alimentaire. Il est également important de développer plus en avant le cadre de travail sur la sécurité alimentaire, de débattre des enjeux en cours, des principes, des conséquences concrètes pour les différentes secteurs et comment surmonter d’éventuels conflits, etc.

Le Comité de Pilotage est conscient que la souveraineté alimentaire regroupe une vaste diversité d’initiatives locales concrètes et de politiques adaptées aux situations locales et nationales, aux particularités culturelles et aux aspirations et besoins particuliers des différents peuples. Néanmoins, par delà toute cette diversité, les concepts communs et les principes fondamentaux doivent être clairs. La souveraineté alimentaire place les agriculteurs, bergers/pastoralistes, pêcheurs, peuples indigènes et autres producteurs d’aliments ainsi que les consommateurs au centre des politiques alimentaires et agricoles plutôt qu’entre les mains des exigences du marché et de l’industrie alimentaire. Nous devons donc parvenir à une souveraineté alimentaire DES PEUPLES. La souveraineté alimentaire définit également le modèle de production et de consommation alimentaire que nous défendons. Le dumping de produits agricoles et les « avancées » technologiques, telles que la technologie Terminator et les OGM, sont des exemples de développements incompatibles avec la souveraineté alimentaire, étant donné leur important impact négatif sur la vie des communautés, l’environnement et le modèle de production et de consommation alimentaire que nous défendons.

Malheureusement la souveraineté alimentaire est récupéré par le système néolibéral dominant et par certains de ses acteurs, tel que le Président français Jacques Chirac. Ils redéfinissent la souveraineté alimentaire pour servir leurs intérêts. Par exemple, ils évoquent la nécessaire souveraineté alimentaire pour les pays du monde mais ils se gardent bien de critiquer les politiques de dumping agricole pratiquées par leur propre pays. Par ailleurs le terme même de « souveraineté » n’est pas perçu de la même manière selon les pays. S’il est positivement accueilli dans certains pays, dans d’autres il est associé à des mouvements passéistes et nationalistes. Certains considèrent néanmoins que la souveraineté alimentaire est un fondamental politique qui doit être respecté par la communauté internationale vis à vis des Etats.

Pour le Comité de Pilotage, la souveraineté alimentaire doit être défini et précisé par les mouvements sociaux. La souveraineté alimentaire est un « véhicule », une plateforme pour porter notre projet politique, nos stratégies et actions pour changer nos modes de production alimentaire et nos modes de consommation à tous les niveaux.

La Souveraineté alimentaire est attaquée de toutes parts, les agents du modèle néolibéral dominant veulent capturer et détruire notre modèle de production et de consommation afin de s’accaparer les ressources naturelles et prendre le contrôle des systèmes de production et distribution alimentaire. Nous devons clairement définir contre qui nous luttons, qui sont nos ennemis communs et à quel endroit nous devons appliquer une pression commune.

Renforcer le dialogue parmi les groupes sectoriels

Objectif 2: « renforcer le dialogue et contribuer à la création d’alliances entre les différents secteurs et groupes d’intérêt; tendre vers une meilleure compréhension mutuelle de leurs analyses, objectifs et stratégies ».

Pour l’instant les organisations et mouvements dans les différents secteurs (agriculteurs/petite paysannerie, pêcheurs, peuples indigènes, bergers/pastoralistes , consommateurs/mouvements urbains, travailleurs) travaillent ensemble à tous les niveaux. Cette collaboration se renforce de jour en jour mais doit néanmoins être soutenue et développée. Le Forum nous est une opportunité majeure de créer un espace de dialogue entre les groupes sectoriel et de renforcer les échanges et les collaborations au delà de Nyéléni. Les groupes sectoriels et les organisations pourront, en se rencontrant, avoir une meilleure compréhension des objectifs et stratégies de leurs partenaires, apporter leur assistance et soutien aux luttes des autres et définir conjointement des priorités stratégiques et des programmes d’action commune.

Il est d’une importance vitale que se mettent en place des discussions entre les différents secteurs concernant les conflits d’intérêts inévitables entre les activités de chaque groupe, par exemple entre la petite paysannerie et les éleveurs/bergers/pastoralistes ou les peuples indigènes. Nous devons trouver des mécanismes pour analyser ces conflits et trouver des moyens de les résoudre ou les prendre en compte de manière équitable dans notre lutte commune. Pour cela nous pouvons tirer des enseignements des nombreuses expériences qui existent au niveau national. L’un des groupes de travail thématiques se consacrera tout particulièrement à approfondir cette question mais tous les groupes de travail l’aborderont d’une manière ou d’une autre, étant donné que chaque groupe comprendra des délégués des différents groupes sectoriels.

Définir des stratégies et un programme d’action commune

Objectif 3: « d’établir des stratégies communes, des programmes d’action communs et de renforcer nos engagements pris en commun dans la lutte pour la souveraineté alimentaire. »

Nous devons trouver des moyens pour augmenter notre pression sur le modèle néolibéral dominant afin de le faire reculer. Ceci permettrait de susciter des changements désespérément attendus. En conséquence nous devons élaborer CONJOINTEMENT des engagements politiques clairs dans nos stratégies et nos luttes qui seront menées sous la responsabilité commune de tous les groupes sectoriels. Nous devons définir de véritables priorités communes, des priorités qui sont reconnues comme telles par TOUS les secteurs, plutôt que de se contenter de faire une liste dans laquelle chaque secteur, région ou organisation vient piocher les priorités qui lui conviennent. Cela présuppose un débat intense entre les différents secteurs et au sein de chaque groupe sectoriel ainsi qu’une analyse approfondie du contexte actuel. Afin de pouvoir décider de cibles COMMUNES sur laquelle nous ferons peser notre énergie COMMUNE, nous devons tombons d’accord sur des priorités communes, définies par tous les groupes sectoriels.

Sept groupes de travail thématiques

Ces sept thèmes ont été retenus par le Comité de Pilotage car ils recouvrent certaines des questions les plus importantes en rapport avec la souveraineté alimentaire et qui ont été soulevés par les différents groupes sectoriels et groupes d’intérêts (environnement, femmes et jeunes). Au sein de chacun de ces thèmes, le Comité de Pilotage propose que les délégués concentrent leurs discussions sur un certain nombre de points cruciaux et qui permettront de dégager des priorités d’action.

Chaque groupe de travail débattra de sa thématique dans le cadre posé par ces points cruciaux (cf. annexe) sans négliger les questions générales qui influencent l’ensemble :

• souveraineté alimentaire
• genre
• jeunes
• environnement

Chaque groupe de travail thématique recherchera également des manières concrètes pour renforcer la participation des différent secteurs dans le processus d’élaboration des politiques alimentaires, afin de leur permettre d’avoir la maîtrise de l’alimentation, l’agriculture, systèmes d’élevage et de pèche, politiques de recherche scientifique et les orientations qui cadrent ces recherches.

Nous proposons que chaque groupe de travail structure ses débats afin de répondre à ces trois questions :

Question 1: Que défendons-nous ? Qu’est ce que la souveraineté alimentaire signifie pour nous ? Quels sont nos points communs ? Que défendons-nous ? Que faisons-nous pour le défendre ? Mettre l’accent sur la souveraineté alimentaire au niveau local.

Question 2: Contre quoi nous battons-nous ? Qu’est ce qui nous empêche de parvenir à la Souveraineté Alimentaire? Quels sont les obstacles ? Quel est l’impact des politiques néolibérales (tant au niveau local qu’au niveau international) ? En interne, quelles sont les sources potentielles de tensions entre nous, quels sont nos conflits d’intérêts respectifs et comment pouvons-nous les surmonter ?

Question 3: Que pouvons-nous faire ? Comment se définit notre lutte commune ? Comment renforcer nos mouvements à tous les niveaux (du local à l’international) ? Comment renforcer notre résistance ? Comment améliorer notre collaboration ?

Chaque groupe de travail conclura ses débats en proposant :

Un objectif prioritaire pour les futures actions, campagnes etc.

Un objectif prioritaire pour renforcer le dialogue entre les mouvements ainsi que les mouvements eux-mêmes.

Le document en annexe contient les notes d’orientation pour le débat de chaque thème :

1) Les politiques commerciales et les marchés locaux;

2) Les savoirs locaux et les technologies;

3) L’accès et le contrôle des ressources naturelles (terre, eau, semences, races d’animaux);

4) Partage des territoires, de la terre, de l’eau, des droits de la pêche, de l’aquaculture et de l’utilisation des forêts;

5) Conflits et catastrophes;

6) Conditions sociales et migrations forcées;

7) Modèles de production et impacts sur les personnes, les moyens de subsistance et l’environnement.