GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE 1 – NOTE D’ORIENTATION POUR LE DÉBAT
La souveraineté alimentaire est définie comme étant le droit des peuples à définir leurs propres politiques alimentaires et agricoles; de protéger et réguler leur production agricole domestique ainsi que sa commercialisation afin d’atteindre des objectifs de développement durable; de décider eux même du degré d’autosuffisance alimentaire qu’ils veulent atteindre; de limiter le dumping de matières agricoles sur leurs marchés ainsi que la priorité des communautés locales de pécheurs dans la gestion et l’accès aux ressources halieutiques. La souveraineté alimentaire ne nie pas le commerce, mais il promeut des pratiques et politiques commerciales favorables aux peuples et au service d’une production alimentaire sûre, saine et écologiquement durable.
CONTEXTE
A ce jour, le commerce international s’appuie sur des systèmes de production non durables et est contrôlé par les multinationales. Ces dernières utilisent leur puissance pour accaparer des systèmes alimentaires locaux (et nationaux), forçant ainsi les populations à acheter des aliments sous leur contrôle. A travers des mécanismes comme l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou des accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, les multinationales établissent, contrôlent et tirent profit de marchés mondialisés pour les produits alimentaires et les ressources agricoles. Ces marchés mondialisés détruisent les économies locales et empêchent les producteurs de vivre de leur travail. De plus ils interdisent aux populations de bénéficier d’une nourriture en quantité suffisante, sûre et saine, produite selon des méthodes écologiquement durables.
Pour atteindre la souveraineté alimentaire, le commerce international des produits alimentaires doit être limité, sa gestion ne doit plus être du ressort de l’OMC mais doit être rendue au contrôle démocratique des producteurs et consommateurs.
Des nouveaux systèmes de gouvernance doivent permettre de stopper les impacts négatifs du commerce international, comme par exemple le dumping, et de redonner la priorité aux marchés locaux.
Toutes ces questions de mondialisation du commerce alimentaire ne peuvent être abordées indépendamment des questions concernant les savoirs, les contrôle, la gestion et l’accès des ressources naturelles, les semences, la terre, l’eau et la biodiversité – tous étant directement concernés par les accords de libre échange, l’OMC, les accords de partenariat économique, les accords commerciaux bilatéraux etc. – ne serais-ce qu’à travers les questions d’investissements et de propriété intellectuelle/industrielle par exemple. Mais ces aspects sont déjà abordés, sous des angles spécifiques, par d’autres ateliers thématiques.
Pour quelle cause nous battons nous ?
Raccourcir le lien commercial entre producteurs et consommateurs et sortir l’agriculture du champ de compétences de l’OMC.
Le fait de raccourcir le lien entre les producteurs et les consommateurs facilite la prise de conscience par le consommateur de la manière dont le système de production est organisé et réduit les kilomètres alimentaires.
Il permet aussi à la petite paysannerie / aux fermiers, aux éleveurs et aux pécheurs de reprendre le contrôle de leurs marchés locaux, stimule la création de coopératives locales, d’initiatives du genre AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) etc.
Ce processus nécessite la mise en place de politiques en faveur de le commercialisation locale des produits alimentaires et la mise en place de mécanismes de stabilisation des marchés locaux, afin de permettre à la petite paysannerie, aux agriculteurs, aux pécheurs, aux éleveurs et bergers, aux peuples indigènes et à d’autres petits producteurs alimentaires de gagner leur vie en vendant leur production sur le marché local et national.
Nous luttons également pour un changement radical dans les règles qui gouvernement les questions d’alimentation et d’agriculture au niveau international. Nous voulons que ces questions ne soient plus de la compétence de l’OMC et nous remettons en question les accords commerciaux bilatéraux et régionaux qui s’appuient sur une approche néolibérale du développement en réduisant les agriculteurs, les pécheurs, l’alimentation et l’agriculture à de simples marchandises. Le modèle libre-échangiste néolibéral est incompatible avec la souveraineté alimentaire.
Questions:
Quelles sont les expériences ou les exemples d’amélioration, de gestion ou de régénération de marchés locaux qui peuvent être mis en commun entre les mouvements pour renforcer nos luttes ? Pouvons-nous clairement définir des critères ou des principes régissant le type de commerce auquel nous voulons donner la priorité ?
La souveraineté alimentaire ne concerne-t’il que les pays en voie de développement ? Certains dans nos mouvements affirment que les pays riches ne devraient pas être autorisés à protéger et subventionner leur production alimentaire locale, même s’ils ne détruisent pas d’autres marchés par des pratiques de dumping agricole. Ils estiment que les pays riches devraient ouvrir leurs marchés aux importations des pays en voie de développement même si ces importations nuisent aux petits producteurs des pays riches. Êtes-vous d’accord avec cette analyse ou la rejetez-vous ? Expliquez pourquoi.
D’autres dans notre mouvement considèrent qu’il ne s’agit pas d’un conflit d’échanges commerciaux Nord-Sud mais d’un conflit entre des systèmes alimentaires et des modes de distribution agricole divergents. L’un est basé sur une agriculture industrialisée, gérée par les multinationales et qui considère les aliments comme de simples marchandises. L’autre est centré sur des petites exploitations familiales/ agriculture paysanne, bergers, pêcheries artisanales et autres exploitations a taille humaine destinées en premier lieu à la consommation locale. Êtes-vous d’accord avec cette analyse ?
Quel type de régulation du commerce voulons-nous ?
La souveraineté alimentaire ne se définit pas par un ensemble fixe de règles régissant le commerce. Il ouvre un espace de possibilités pour différents types de règles commerciales. Néanmoins, existe-t-il, sur la base de la souveraineté alimentaire, un socle commun de règles en matière d’échanges commerciaux que nous pouvons définir ? Êtes-vous d’accord avec les propositions ci-dessous ? Que voudriez vous ajouter / retirer ?
Questions:
Chaque pays a le droit et l’obligation d’orienter sa production alimentaire de manière à répondre en priorité aux besoins de la consommation locale.
Chaque pays, tant au Nord au qu’au Sud, a le droit de décider du niveau et du type de protection, de soutien et de régulation de la production alimentaire et des importations de produits alimentaires pour son marché intérieur, tant que cette politique n’engendre pas des pratiques de dumping agricole ou alimentaire sur d’autres marchés.
Les accords internationaux sur les produits alimentaires, l’agriculture et la pèche qui ont un impact négatif sur la production domestique et la consommation locale doivent être attaqués et amendés. Par exemple, l’agriculture ne devrait plus être un domaine de compétence de l’OMC.
Toute forme de subvention directe ou indirecte à l’exportation de produits alimentaires et toute autre forme de dumping doit cesser.
Le pays en voie de développement doit avoir le droit de soutenir les exportations de productions de la petite paysannerie ou d’agriculteurs pauvres si cela leur permet d’améliorer leurs conditions de vie, à condition que cela n’ait pas d’impact négatif sur les moyens de subsistance de leurs homologues dans le pays importateur.
Il faut développer des accords de production permettant une gestion internationale des approvisionnements et un contrôle des prix afin de limiter la surproduction et garantir aux agriculteurs, pécheurs, bergers et autres petits producteurs des prix équitables et soutenables qui leur permettent de récupérer le coût d’une production alimentaire qui soit durable tant d’un point de vue social qu’environnemental.
Le commerce équitable et autres initiatives, qui permettent aux producteurs d’obtenir de meilleurs prix et rapprochent les producteurs et les consommateurs (marchés locaux), doivent être soutenus.
Les règles gouvernant le commerce international doivent être flexibles et diversifiées afin de répondre aux différents besoins sociaux, culturels et économiques en matière de développement. Le concept de solution standard « adaptée à toutes les situations » doit être éliminé.
Contre quoi nous battons nous ?
La domination des multinationales sur le commerce international. Les gouvernements nationaux et les blocs régionaux, notamment l’Union européenne et les Etats-Unis et la zone ALENA sont influencés, quand il s’agit de négocier des politiques commerciales, par les intérêts des multinationales et des lobbies industriels. L’action de ces lobbies devient clairement visible dans les différentes instances de négociation de ces politiques : l’OMC, les accords de libre-échange, la politique agricole commune, la politique agricole des Etats-Unis ainsi que les pratiques des multinationales comme le dumping, la prise de contrôle des marchés, l’imposition de systèmes verticaux de production et de distribution, etc.
Question:
Etant donné le contexte actuel du commerce international, sur quels points précis devons nous faire porter nos efforts ? Quels sont les forces que nous affrontons ? S’agit-il d’entreprises particulières ou de gouvernements bien précis ? Quelle importance devons-nous accorder à l’OMC, aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux ainsi qu’aux autres instances de négociation au niveau international et régional ?
Que pouvons-nous faire ?
Dans le domaine du commerce international, les « champs de bataille » sont nombreux. Il y a bien sûr l’OMC, mais aussi les accords bilatéraux et régionaux, les politiques gouvernementales, les grands groupes multinationaux, les changements dans les modes de consommation, etc.
Questions:
Si nous voulons arrêter les ravages provoqués par les tendances actuelles dans le commerce international des produits alimentaires, quelle doit être notre priorité d’action ? Est-ce la lutte contre le dumping agricole et les pays et entreprises qui le pratiquent, en association avec des luttes menées au niveau local, dans chaque pays, pour le contrôle des importations ?
Quelles seront les conséquences de notre exigence d’un retour vers des marchés répondant à la demande locale en termes de profits durables et de marche vers la souveraineté alimentaire ?
Que faut-il faire pour renforcer nous initiatives et nos mouvements dans ce domaine ?