Encadres

Encadré 1

Un nouveau cadre commercial international qui fonctionne pour tous et toutes

Lors du 3e Forum mondial Nyéléni organisé en septembre 2025 au Sri Lanka, La Via Campesina a exposé les principes essentiels d’un Cadre mondial sur le commerce agricole fondé sur la souveraineté alimentaire.

Guidé par la définition fondamentale de la souveraineté alimentaire établie lors du Forum mondial Nyéléni de 2007 et fondé sur le droit international relatif aux droits humains, ce cadre articule un paradigme éthique du commerce qui privilégie la dignité humaine, la justice environnementale et la gouvernance démocratique des systèmes alimentaires à tous les niveaux : local, régional et mondial.

Il affirme que tous les mécanismes commerciaux doivent être conçus pour respecter les droits inaliénables des peuples et des nations à déterminer leurs propres politiques agricoles et alimentaires, reconnaissant l’alimentation comme un droit humain fondamental plutôt qu’une marchandise.

Ce cadre met l’accent sur le fait que les mécanismes commerciaux ne sauraient ni être instrumentalisés ni subordonner les droits fondamentaux aux intérêts commerciaux. Le commerce serait plutôt reconstitué comme un instrument d’intérêt mutuel, remplaçant les pratiques d’exploitation par un échange équitable et une prospérité partagée entre les nations.

Cette vision incarne l’engagement à protéger la planète en préservant la diversité biologique et en respectant les limites planétaires, en reconnaissant le rôle crucial des peuples autochtones en tant que gardiens des écosystèmes, et en soutenant les systèmes alimentaires régionaux parallèlement aux méthodes agroécologiques plutôt que les chaînes d’approvisionnement contrôlées par les entreprises.

LVC rappelle qu’un tel cadre commercial mondial doit être inclusif, transparent, équitable et propice à l’émancipation ; il doit favoriser et protéger les petit·es producteur·rices (agriculteur·rices, ouvrier·ères agricoles, pêcheur·euses, pastoralistes) et les travailleur·euses des systèmes alimentaires, les peuples autochtones et les groupes historiquement marginalisés, en portant une attention particulière aux femmes et aux minorités de genre.

Elle appelle à un système de gouvernance commerciale garantissant des revenus décents et des conditions de travail sûres dans tous les systèmes alimentaires, une participation démocratique à la prise de décision commerciale, une responsabilité publique dans les opérations du marché et une régulation stricte de celui-ci.

Un cadre mondial pour le commerce agricole devrait conduire à une transformation systémique des relations commerciales pour parvenir à la souveraineté alimentaire, la justice climatique et l’équité sociale pour les générations présentes et futures. Elle affirme que la mise en œuvre de ces principes doit être mesurée par leur promotion concrète des droits humains, de la protection de l’environnement et de l’équité économique et sociale pour tous et toutes.

Encadré 2

Les organismes financiers et commerciaux mondiaux favorisant l’agression contre les océans, les rivières et les peuples pêcheurs

L’accumulation incessante de richesse par les nations impérialistes ne se contente pas d’exploiter et d’exproprier les terres coutumières historiques, traditionnelles et autochtones des peuples pêcheurs et des communautés côtières. Elle anéantit également leurs droits souverains sur les terres, les eaux et les ressources marines, crée un nettoyage ethnique et détruit violemment leurs modes de vie, leurs identités socioécologiques et leur appartenance culturelle aux côtes, aux océans, rivières, eaux intérieures, mangroves, îles, mers et tous leurs territoires traditionnels.

L’accaparement des océans et des terres, y compris des ressources de pêche, s’est accéléré à cause des industries extractives (mines, pétrole, gaz) ; de la pêche industrielle destructrice ; des mégaprojets d’infrastructures (voies navigables, parcs éoliens industriels, pipelines, villes intelligentes, réhabilitation, construction portuaire) ; des programmes de conservation financés comme le 30×30 et les OECM (autres mesures efficaces de conservation par zone, « Other Effective Area-Based Conservation Measures » en anglais) ; de la marchandisation et la privatisation de la nature ; et de l’aquaculture industrielle (usines de poissons ou « aliments bleus »).

Des concepts tels que la « croissance bleue », « l’économie bleue » et la « transformation bleue » promettent la durabilité mais accélèrent cet accaparement et constituent du greenwashing. Ces initiatives sont intégrées dans les économies nationales via des programmes de finance bleue, liant les nations à des conditions fiscales qui subordonnent la souveraineté au capital transnational, réduisant même les gouvernements démocratiquement élus à des « États rentiers » qui louent des océans pour le profit des entreprises. Cela contribue à la crise climatique et à la criminalisation des peuples pêcheurs, qui résistent à la marchandisation des océans, de la pêche et des côtes, et militent à tous les niveaux contre de fausses solutions et l’accaparement territorial sous des prétextes frauduleux « verts » ou « bleus ».

L’OMC, le FMI et la Banque mondiale, ainsi que les accords de libre-échange, ont été détournés pour détricoter les politiques nationales qui garantissent la souveraineté des peuples sur les ressources naturelles et les marchés locaux.

Des mouvements tels que le Forum mondial des peuples pêcheurs (WFFP) dénoncent les chantres de ces politiques, y compris les grandes organisations environnementales internationales, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les entreprises ; et appelle à un véritable développement communautaire, fondé sur les droits, façonné par les peuples pêcheurs.

Ils continuent à travailler activement dans des plateformes politiques multilatérales légitimes sur l’alimentation, la pêche, l’agriculture, le climat, la biodiversité et les droits humains afin de défendre leur autonomie politique et leur gouvernance coutumière. Le WFFP et d’autres reconnaissent la FAO, le Comité des pêches (COFI), le Comité des subventions à la pêche (CFS) et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) comme les organes appropriés de l’ONU pour la gouvernance mondiale auxquelles des organisations sociales participent activement.

Encadré 3

Les Peuples des Semences face à la tyrannie du commerce mondial

Du 19 au 21 janvier 2026, le Latin American Seed Collective a accueilli le Tribunal permanent des peuples (PPT) à Cartago, au Costa Rica, afin de « souligner l’urgence de défendre la relation entre les peuples et leurs cultures et semences fondamentales » ; une relation ontologique remontant à des temps immémoriaux, cruciale pour guider l’humanité et la planète vers l’avenir.

Le PPT a examiné les menaces auxquelles sont confrontées diverses communautés à travers le monde dans leurs efforts pour préserver et reproduire leurs semences indépendamment du marché, des restrictions de propriété intellectuelle et des technologies biologiques et numériques.

Selon le PPT, la structure politique a conduit à la transformation progressive de l’alimentation et de la nutrition en un secteur de l’économie, où tout ce qui concerne la subsistance est séparé de la vie réelle des personnes et finit par faire partie du marché mondial. Les oligopoles cherchent à faire du public une masse homogène de consommateur·rices, et de la diversité naturelle des marchandises rentables.

Maintenant que le commerce est aussi utilisé comme arme de guerre, une initiative telle que ce tribunal est indispensable.

« Les peuples des semences », affirme le PPT, est une notion transversale qui transcende les frontières et désigne les personnes qui font face à des défis à la fois divers, similaires et complémentaires en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Sans une telle vision, les peuples qui prennent encore soin de leurs semences et de leurs cultures se retrouvent fragmentés en raison de la force brute avec laquelle le commerce mondial est restructuré. Face au démantèlement du droit international, les peuples peuvent apporter leur subsistance partout grâce à leurs semences, défiant non seulement le capitalisme mondial et les chaînes d’approvisionnement, mais aussi la marchandisation des fondements de la vie.

Déclaration du Tribunal permanent des peuples.

Encadré 4

Bonne nouvelle : la MC 14 se solde par un échec

La 14e conférence ministérielle de l’OMC (MC 14) tenue à Yaoundé, au Cameroun, a échoué, sans même une Déclaration Ministérielle. Les négociations sur le commerce électronique et les moratoires sur les plaintes en situation de non violation dans le domaine des ADPIC, les subventions à la pêche, l’agriculture, la réforme de l’OMC et un ensemble de mesures en faveur des PMA (pays les moins avancés) ont été reportées à la prochaine réunion du Conseil général à Genève.

Cet échec constitue une victoire notable dans une bataille plus large. Bien que de nombreux pays en développement aient refusé que la tromperie du multilatéralisme vienne servir les intérêts des États-Unis et leurs alliés, il ne s’agit pas d’une rébellion directe du Sud mondial. De nombreux pays du Sud restent attachés à la logique du libre-échange, proposant des mesures qui sapent la souveraineté alimentaire et profitent à l’agroalimentaire au détriment des travailleur·euses et des petit·es producteur·rices de denrées alimentaires.

Depuis 30 ans, les pays riches utilisent la rhétorique du commerce fondé sur des règles et de la réciprocité, des promesses d’aide accrue au développement, et de l’intimidation pure et simple pour rompre les alliances entre pays du Sud et les contraindre à davantage de concessions. Les règles de l’OMC ont toujours penché en faveur des anciennes puissances coloniales. Elles obtiennent des résultats qui favorisent leurs économies, leurs élites et leurs entreprises, et consolident le pouvoir des entreprises transnationales dans les systèmes alimentaires, la santé publique et tous les secteurs vitaux pour une vie digne.

Mais même si la concurrence était parfaite et que les jeux de pouvoir disparaissaient, le cadre de l’OMC reste inacceptable. Nous rejetons le postulat selon lequel toutes les choses sur Terre et notre travail doivent être traités comme des marchandises, ainsi que la vision des relations humaines fondée sur la concurrence perpétuelle.

Il est vain d’attendre une quelconque réforme réelle de l’OMC qui favorise le bien-être, les droits, les aspirations et les besoins des peuples travailleurs du monde. Cette organisation est également nuisible et dangereuse pour la démocratie participative et la reddition de comptes, car rares sont les pays où les négociations et accords commerciaux ou d’investissement sont soumis à un contrôle national.

Tout en réitérant notre exigence fondamentale d’abolir l’OMC, nous devons également utiliser efficacement et résolument l’ensemble du droit international relatif aux droits humains et les engagements de nos gouvernements en matière de droits humains pour contester le pouvoir de l’OMC sur nos politiques nationales. Les droits des travailleur·euses et des petit·es producteur·rices de denrées alimentaires ne sauraient être échangés contre le profit des entreprises. Nous revendiquons la souveraineté alimentaire, pas le libre-échange !

Pour plus d’informations, lisez la Déclaration de Yaoundé : L’OMC et le libre-échange engendrent la faim, la pauvreté et les inégalités.