GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE 4 – NOTE D’ORIENTATION POUR LE DÉBAT
CONTEXTE
Les territoires sont confrontés à des pressions croissantes, menant souvent à de graves conflits. Ces conflits sont non seulement liés à l’utilisation partagée des ressources naturelles, telles que la terre, l’eau et les forêts, mais aussi à des visions parfois divergentes de ces territoires.
Dans de nombreux cas, cependant, ces conflits impliquent des acteurs qui reconnaissent tous la nécessité du droit à la souveraineté alimentaire et qui seront présents au Forum de Nyéléni. Il est dès lors essentiel que lors de l’atelier « Partage des territoires, de la terre, de l’eau, des droits de pêche, de l’aquaculture et de l’utilisation des forêts », le groupe de travail puisse travailler autour des trois axes suivants :
• La meilleure compréhension des attentes légitimes, bien que parfois divergentes, des différents groupes revendiquant un territoire. Ces divergences, qui peuvent parfois s’avérer être des sources potentielles de conflits d’intérêts, doivent être surmontées
• La définition, à partir d’expériences concrètes, de mécanismes de résolution des conflits surgissant entre les acteurs ayant des usages et des droits conflictuels
• Le renforcement des alliances entre acteurs concernés afin de promouvoir une utilisation des sols respectant et renforçant le droit à la souveraineté alimentaire
Pour quoi nous battons-nous ?
« Tous les peuples primitifs, les autochtones, les minorités ethniques, les tribus, les pêcheurs, les paysans, les sans-terre, les bergers nomades et les personnes déplacées, ont le droit de conserver leur rapport spirituel et matériel à leurs terres ; de posséder, de développer, de contrôler, d’utiliser et de reconstruire leurs structures sociales ; d’administrer politiquement et socialement leurs terres et leurs territoires, y compris leur environnement global , leur atmosphère, leur eau, leurs mers, leurs banquises, leur flore, leur faune, ainsi que les autres ressources qu’ils ont toujours possédées, occupées et/ou utilisées. Ceci implique la reconnaissance de leurs lois, de leurs traditions, de leurs coutumes, de leurs systèmes fonciers et de leurs institutions, de même que la reconnaissance des frontières territoriales et des cultures de ces peuples. Tout ceci revient à reconnaître le droit à l’autodétermination et à l’autonomie des peuples. »
Questions :
• Comment pouvons-nous développer les principes pour le partage juste et équitable des terres, des territoires, de la flore et de la faune, et toutes les ressources naturelles parmi les différentes communautés d’utilisateur ?
• Comment pouvons-nous empêcher les forces du marché et des mécanismes de gouvernance des terres, des territoires, de la flore et de la faune et toutes les ressources naturelles ?
Contre quoi nous battons-nous ?
La privatisation des ressources contribue fortement au partage inégal des droits d’accès et d’utilisation de la terre, ainsi que des autres ressources naturelles. Dans certaines régions, des facteurs tels que la croissance démographique, la désertification, le changement climatique, l’application de politiques néolibérales, les investissements dans le secteur minier et forestier et la libéralisation des marchés fonciers contribuent à aggraver les tensions existantes.
Même si nous partageons une vision commune du droit à la souveraineté alimentaire et de la gestion durable des ressources naturelles et des territoires, nous sommes aussi confrontés à des intérêts ou à des usages divergents, bien que légitimes, pouvant mener à des conflits :
• Des conflits opposant bergers et paysans concernant l’accès à la terre et le droit de passage du bétail;
• Des conflits opposant pêcheurs et paysans concernant l’accès et l’utilisation de l’eau, ainsi que les modes de production ;
• Des conflits entre peuples indigènes et paysans en quête de nouvelles terres à cultiver ;
• Des conflits entre les paysans et les apôtres de l’expansion des zones suburbaines ;
• Des conflits entre agriculteurs et protecteurs de l’environnement, concernant l’utilisation de la terre et les modes de production ;
• Des conflits entre hommes et femmes résultant de l’inégalité des droits en termes d’accès aux ressources naturelles ; et,
• D’une manière générale, des conflits au sein de groupes sociaux pouvant tirer parti de l’établissement de droits privés sur la terre et les autres ressources.
Questions:
• Comment pouvons-nous proposer les principes et pratiques pour résoudre les conflits qui surgissent entre les différentes communautés d’utilisateur ?
• Comment pouvons-nous résister à la manipulation, des différentes communautés d’utilisateur, par les sociétés, les gouvernements et d’autres acteurs privés qui cherchent à gagner le contrôle des territoires communaux et des ressources naturelles ?
Que pouvons-nous faire ?
Les conflits liés à l’accès et au contrôle des territoires et des ressources naturelles sont de plus en plus nombreux. Les arbitrages de conflits sont devenus inévitables et de nouveaux types de conflits apparaissent. Il est essentiel de bâtir des alliances et de nouvelles formes de solidarité. L’accès aux territoires, à la terre, à l’eau et aux forêts est l’un des fondements actuels de la justice sociale et de la solidarité, et il en va de même pour les générations futures.
[|«…Par le biais de la définition de droits collectifs et communautaires, l’Etat devrait assurer le contrôle des ressources naturelles par les communautés, notamment les paysans, les pêcheurs, les bergers, les habitants des forêts ainsi que les peuples indigènes, de sorte qu’elles puissent continuer à vivre et à travailler dans les campagnes ou sur les côtes » (Déclaration du Forum Terre, Territoire et Dignité – Porto Alegre, 6-9 mars 2006)|]
Il est donc nécessaire de développer (à niveau local, régional et mondial) un système de réglementation des territoires, de la terre, de l’eau et des forêts, à savoir des règles régissant leur accès, leur utilisation, les droits conférés et les responsabilités en découlant. Tout cela est nécessaire afin d’établir un système de gestion des conflits non seulement efficace mais aussi légitime et communément accepté.
Questions :
• Comment pouvons-nous mieux prendre en compte les intérêts légitimes des différents acteurs ?
• Sur quelles expériences réussies en matière de gestion des conflits liés aux territoires, à la terre, à l’eau et aux forêts pouvons-nous nous appuyer ?
• Comment les mouvements sociaux peuvent-ils améliorer le dialogue entre les différents acteurs et empêcher les conflits ? Quels sont les mécanismes indispensables à une gestion commune des conflits ?
• Quelles stratégies doivent-être développées afin d’impliquer les acteurs des mouvements sociaux dans la définition et la mise en œuvre de mécanismes structurels de gestion de conflits relatifs aux territoires, tout en respectant les revendications légitimes de chacun, ainsi que le droit à la souveraineté alimentaire ?
• Comment les différents groupes revendiquant la régie des ressources naturelles peuvent-ils passer d’une vision politique commune à l’élaboration de luttes communes concrètes (dans le cadre de la souveraineté alimentaire, au niveau local, régional et international) ?