Les bulletins Nyéléni en français

La newsletter internationale Nyéléni est la voix du mouvement international pour la souveraineté alimentaire.
Notre objectif principal est de renforcer la base de notre mouvement. En diffusant des informations sur des sujets cruciaux, nous offrons aux individus et aux organisations engagés dans cette lutte un espace pour partager leurs informations et leurs expériences.

Encadrés

Bulletin n° 26 - Réforme agraire et souveraineté alimentaire

Encadré 1

Réforme agraire classique vs…

Dans le passé, des réformes agraires ont été gagnées dans de nombreux pays parce que les grandes propriétés étaient perçues comme des entités improductives qui nuisaient à la croissance. Les propriétaires terriens concentraient leurs efforts sur une production élevée n’exigeant que de faibles investissements et en général ne parvenaient même pas à utiliser la moitié des terres en leur possession. C’était clairement injuste : une poignée de propriétaires possédait de grandes étendues de terres sous-travaillées alors que des millions de familles étaient sans terre.

Des alliances de classes ont été forgées entre la paysannerie et le capital industriel national, un processus qui a soutenu le mouvement pour la réforme agraire. C’est ainsi que les paysans ont pu rendre les terres inexploitées des grandes sociétés à nouveau productives et contribuer à la croissance économique nationale. Ces réformes agraires ont été fragmentaires, favorisant les intérêts des paysans au détriment de ceux des bergers, des peuples forestiers et d’autres habitants ruraux. Ce furent des réformes partielles et inadéquates et, qui plus est, les conditions actuelles ont rendu non viables les alliances sur lesquelles reposaient ces réformes. C’est parce que le capital financier transforme maintenant les grandes fermes improductives en agrobusiness et exploitations minières, de sorte qu’il n’y a plus d’argument capitaliste en faveur de la réforme agraire en tant que moyen d’assurer la croissance.

Encadré 2

… Réforme agraire populaire

La réforme agraire classique est inadéquate et de toute façon ne peut plus se réaliser ; ainsi, il faut lancer un nouvel appel : pour une « Réforme agraire populaire. » L’idée derrière cet appel est que les paysans, les peuples autochtones, les bergers, les pêcheurs et d’autres groupes sociaux du monde rural luttent ensemble pour le contrôle collectif de la terre, pour la production d’aliments sains en harmonie avec la nature, en harnachant l’agroécologie et en puisant dans les enseignements et pratiques populaires anciens.

Ce type de réforme agraire exige ses propres alliances de classe, mais à l’exclusion des secteurs capitalistes nationaux. À la place, il faut forger des alliances entre les populations rurales et urbaines. Pour y parvenir, il faut produire durablement au plan environnemental. Il faut montrer que la gestion collective des terres en vue de produire des aliments sains dans le respect de l’environnement donne de meilleurs résultats pour la société et la Terre mère que l’exploitation par le capital. La gestion collective des terres constitue une manière d’assurer une vie digne, la production d’aliments sains, le respect d’atouts naturels comme le sol, l’eau, les forêts et la biodiversité. De plus, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les vastes étendues de monocultures, les mines à ciel ouvert, les pesticides, les OGM, les déchets toxiques, la misère, la migration et les changements climatiques sont des marques des terres du capital.

Encadré 3

La Caravane ouest africaine pour le droit des paysans à la terre, à l’eau et aux semences

Plus de 400 représentants et représentantes de 15 pays africains [Le Niger, le Nigeria, le Togo et le Bénin ont rejoint la Caravane à Ouagadougou, Burkina Faso. Le Ghana l’a rejoint à Bobo-Dioulasso, Burkina Faso. La Côte d’Ivoire l’a rejoint à Sikasso, Mali ; la Mauritanie à Rosso, au nord du Sénégal, la Guinée Conakry à Tambacounda (Sénégal). La Gambie, la Guinée Bissau, la Sierra Léone l’ont rejoint à Kaolack, Sénégal.] ont participé à la Caravane qui a parcouru et traversé trois pays d’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Mali et Sénégal) pour dénoncer l’accaparement massif de terres, d’eau et de territoires paysans par l’agrobusiness international.

L’idée d’une caravane pour dénoncer l’accaparement des terres a d’abord été soulevée lors du Forum social africain de 2014 à Dakar. Le dialogue s’est poursuivi en mars 2015 lors du Forum social mondial à Tunis et en juin 2015, plusieurs organisations de 11 pays ouest-africains ont fondé la Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau [En Afrique de l’Ouest, plus de 300 organisations et réseaux représentent les victimes de l’accaparement des terres et de l’eau dans les zones rurales, périurbaines et urbaines ; des expulsés des districts populaires, des jeunes, des femmes et des ONG des 15 pays de la CÉDÉAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.].

La Caravane veut sensibiliser et mobiliser les collectivités pour faire avancer les luttes pour le droit à l’alimentation, à la terre, à l’eau et aux semences paysannes et interpeller les autorités pour qu’elles respectent les conventions, les mécanismes et les lignes directrices régionaux et internationaux relatifs à la terre et au développement agricole.
La Caravane a commencé au Burkina Faso le 3 mars, a traversé le Mali et a terminé à Dakar, Sénégal, le 19 mars. Au cours du trajet de 2 300 km et de 17 jours, il y a eu environ 3 arrêts par pays où la Caravane a recueilli les préoccupations des paysans et paysannes, a pris connaissance des problèmes liés à l’accès à la terre, à l’eau et à la préservation des semences paysannes et a également rencontré des dirigeants politiques et administratifs. Tout au long de son parcours, la Caravane a été témoin de plusieurs cas de violation des droits des paysans ; la plupart de ces cas concernaient des accaparements de terres impulsés par les institutions de Bretton Woods avec la complicité de gouvernements.

Des bannières et des affiches exprimaient clairement les messages d’opposition « Halte au projet Jatropha, mettons fin au silence et à l’indifférence des autorités, » « souveraineté alimentaire = souveraineté des peuples, » « La terre, l’eau et les semences paysannes sont ma vie »… « Ne touchez pas à ma terre, ma terre, ma vie. »
Ibrahim Coulibaly du ROPPA (Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest) a déclaré : « Chaque jour, nous rencontrons des paysans dépossédés de leurs terres. Des élus locaux et des chefs de village… qui concluent des marchés corrompus avec l’agro-industrie et bloquent par la suite l’accès des gens à l’eau et aux semences. Ces projets sonnent le glas de notre région. »
La terre et l’eau sont des biens communs, pas des marchandises, et notre patrimoine commun. Il faut que chaque collectivité les protège, les conserve et les gère pour le bien commun de tous et de toutes. En Afrique de l’Ouest, plus de 70 % de la population dépend de l’agriculture paysanne, laquelle nourrit près de 80 % de la population de la région. L’accès des collectivités à la terre, à l’eau, aux forêts, à la pêche et aux semences, et leur contrôle sur ceux-ci, sont donc vitaux et doivent être protégés et appliqués en tant que droits.

Le 8 mars, les femmes rurales partout en Afrique de l’Ouest se sont également prononcées en faveur de leur droit à la terre. Elles n’ont pas un accès adéquat et garanti à la terre ni à l’appui financier ; elles sont les premières victimes de l’accaparement des terres et des autres ressources naturelles.
De manière plus importante, la Caravane a renforcé la construction d’un fort mouvement de lutte pour les droits des peuples basés sur la souveraineté alimentaire.
Le dernier jour, à Dakar, le livre vert de la Convergence, une synthèse qui énumère tant les revendications que les propositions concernant la terre, l’eau et les semences, a été remis au président du Sénégal, Macky Sall, président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO).

Pour en savoir plus sur la Caravane, veuillez consulter la page www.caravaneterreeau.info

Encadré 4

Nouvelles d’une lutte emblématique pour la terre : la ZAD de Notre dame des Landes

En Europe, le terme de « réforme agraire » est peu utilisé. Certes, des voix s’élèvent pour parler d’accès à la terre pour les jeunes, de droits d’usage du sol et de droits collectifs par opposition à la propriété privée. Mais, l’habitude n’est pas aux grands mouvements de masse d’occupation de terres, comme au Brésil ou au Honduras pour demander une redistribution des cartes. Dans ce contexte, la résistance au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, en France à quelques kilomètres de Nantes sort de l’ordinaire. Il s’agit d’une vraie lutte pour la terre qui va bien au-delà du classique « not in my backyard [« pas dans mon jardin »]».
En 1974, la ZAD, pour les porteurs du projet d’aéroport veut dire Zone d’Aménagement Différé. Elle s’étend sur une surface de 1200 Hectares et une association de défense des exploitants concernés par l’aéroport est constituée. En 40 Ans, le projet évolue à maintes reprises.

Aujourd’hui, il s’agit de la construction d’une plate-forme économique d’envergure internationale allant de Nantes à Saint-Nazaire. L’acronyme ZAD a été rebaptisé par les opposants au projet en « Zone À Défendre ». Soixante lieux de vie (maisons occupées collectivement, cabanes, roulottes et autres habitats de toute sorte) ont vu le jour et des centaines d’hectares de terres ont été repris à l’entreprise privée porteuse du projet pour être cultivés (parcelles de maraîchage, pâtures, champs de céréales…). La ZAD aujourd’hui, est un lieu d’expérimentations multiples, un lieu pour apprendre à vivre ensemble, à cultiver la terre, à être plus autonomes. Elle est connue dans plusieurs pays d’Europe. En France, de nombreux collectifs locaux de soutien existent et sont prêts à se mobiliser en cas de menace imminente d’expulsions des zadistes.

A l’automne 2015, malgré l’interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’aucun travaux ne devraient être entamés avant qu’une réponse satisfaisante, de la part de la France n’aie été donnée sur la mise en place des mesures de compensations environnementale, le premier ministre français a réaffirmé sa volonté de mener à bout le projet. En pleine COP21, alors que d’un côté, la diplomatie française se targuait de mener des négociations d’envergure pour obtenir un engagement de tous les pays de la planète à réduire leur émissions de CO2 , des procédures d’expulsion des locataires et agriculteurs restés sur la ZAD étaient relancées. En réponse, de fortes mobilisations citoyennes ont eu lieu à Nantes et dans plusieurs villes de France début 2016. Le gouvernement a alors annoncé la tenue d’un référendum, rapidement renommé « consultation », et limitée géographiquement à un seul département français, celui de la Loire-Atlantique.

Pour le moment, la Coordination des opposants (plus de 50 groupes – associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) tout en dénonçant ce simulacre de démocratie, a décidé d’appeler les citoyens à aller voter massivement NON pour ne pas laisser le champ libre aux porteurs du projet. Une telle consultation ne peut en effet pas à elle seule légitimer un projet d’aéroport ruineux, destructeur de terres nourricières, et de zones humides d’une grande richesse biologique.

En décembre 2015, une quarantaine de paysan.ne.s de la Via Campesina s’était rendue sur la ZAD pour apporter son soutien à cette lutte emblématique pour la terre. Souhaitons que la consultation des semaines à venir ne soit qu’une étape supplémentaire dans ce long combat pour l’arrêt définitif d’un projet de bétonnage inutile. Une étape de plus pour qu’en Europe, comme partout dans le monde, la conscience de l’importance de la terre pour produire notre alimentation continue de grandir.

L’écho des campagnes

Bulletin n° 27 - Les marchés de petits exploitants

L’écho des campagnes 1

Sénégal : Expérience de Circuit court de commercialisation

Depuis octobre 2013, des organisations paysannes participent à une expérimentation de coopérative agricole nommée Sell Sellal, qui facilite la distribution des fruits & légumes sains sur Dakar. Ceux-ci sont écoulés dans des marchés de niche hebdomadaires développés et gérés par la coopérative avec l’appui de Enda Pronat (www.endapronat.org).

« Cette initiative représente un potentiel important pour les producteurs et productrices puisque la coopérative achète les produits à un prix largement supérieur au prix du marché conventionnel (soit 50 à 100 FCFA de plus par kilogramme acheté). » Ndeye Binta Dione, responsable des marchés Sell Sellal

Les principaux résultats de Sell Sellal :
1. Entre 2013et 2016, les volumes des ventes sont multipliés par 10 (avec 1250 t/semaine) ;
2. En 2015, le chiffre d’affaires a atteint 41.946.000 FCFA et a profitéà102 exploitations familiales, 5 collectrices et 7 salariés ;
3. La coopérative est bien structurée et tend vers une autonomie.

« Les consom’acteurs dakarois peuvent désormais consommer des légumes exempts de pesticides et d’engrais chimiques dans les 4 points de distribution installés à Dakar. » Maty Seck, vendeuse de légumes ASD

Parallèlement, la fédération paysanne Woobin, membre de Sell Sellal et appuyée par Enda Pronat, a mis en place en 2015 une nouvelle stratégie de vente en gros, dans une logique d’économie circulaire, garantie par un système de suivi-contrôle-qualité, d’information et de sensibilisation des producteurs sur l’agriculture saine et durable. Ceci a permis en 2016, l’achat de 24.630 tonnes d’oignon aux producteurs à 50 FCFA/kg de plus que le conventionnel, l’accès de légumes sains aux populations des zones rurales et périurbaines, et l’empowerment des femmes.

L’écho des campagnes 2

Lancement d’un nouveau système de panier

Gian Paulo Berta, Les Jardins de Nyon, Suisse romande

Mon nom est Gian Paulo Berta et je me suis le coordinateur de l’ACP (Agriculture Contractuelle de Proximité) « Les Jardins de Nyon » un nouveau projet d’agriculture de proximité, voulu par la ville. Dans un premier temps nous avons dû trouver un lieu pour les livraisons. Nous avons contacté différentes associations existantes mais cela n’a pas fonctionné. Visiblement la perception des milieux associatifs vis-à-vis de l’agriculture contractuelle n’est pas très positive ici. Finalement la commune nous a trouvé un entrepôt. Lorsque nous l’avons visité pour la première fois, il paraissait humide et froid, pas vraiment une salle de bal ! Mais, nous l’avons retapé et aujourd’hui nous sommes satisfaits du résultat. Maintenant nous sommes heureux d’avoir pu débuter les livraisons. C’était important pour nous tous d’entrer dans le vif du sujet, mais nous n’avons par contre pas réussi à obtenir le nombre de contrat que nous espérions. Nous manquons un peu de visibilité, mais je pense surtout qu’il est important de transmettre les valeurs de l’agriculture contractuelle de proximité. Pour convaincre les gens d’adhérer, il faut parler des problématiques alimentaires et agricoles et présenter l’agriculture contractuelle comme une des solutions, avoir un discours positif. Adhérer à une structure d’agriculture contractuelle est un acte simple, accessible, que tout le monde peut réaliser facilement, pour autant que les raisons soient connues. Nous sommes une goutte qui participe au changement. C’est important de le présenter comme cela.

L’écho des campagnes 3

Marchés locaux : Produits sains et accessibles

Lola Esquivel, ATC – Asociación de Trabajadores del Campo (Fédération Syndicale des Travailleurs et Travailleuses Agricoles), Nicaragua

Je suis une productrice affiliée à l ATC. J’ai commencé à aller aux marchés locaux en 2001 puisqu’ils représentaient une option me permettant de générer un revenu et d’améliorer ma qualité de vie et celle de ma famille. Il est important pour moi en tant que productrice de pouvoir montrer directement ce que je produis, sans ça, le rôle des femmes est invisible. Cela permet aussi d’amener des produits frais, sains et accessibles au client.

L’aspect le plus satisfaisant est de passer le produit directement du producteur au consommateur, parce que, en général, les intermédiaires tirent profit des petits producteurs et des consommateurs. Le développement des marchés locaux est aussi une initiative qui contribue à une alimentation équilibrée car la tomate, la courge et autre fruits et légumes que vous y mangez sont des produits naturels cultivés de façon biologique.

L’écho des campagnes

Bulletin n° 47 - Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations

L’écho des campagnes 1

Réflexions d’un jeune pêcheur

Tylon Joseph, Réseau caribéen des organisations de pêcheurs (CNFO), Grenade

Je suis un jeune pêcheur et leader de la communauté de pêcheurs de Gouyave, la capitale de la pêche d’une île des Caraïbes appelée Grenade. Je pêche depuis mon enfance, je lance des lignes depuis le rivage et depuis notre jetée locale : pour attraper des chinchards (ou jacks comme nous les appelons localement), d’autres espèces de carangidés et de petits poissons en général. Mon père est pêcheur de profession. J’ai appris beaucoup de lui, de ce que je sais sur la pêche et sur le fait d’être dans cet environnement. J’ai vraiment appris à apprécier ma compréhension innée de l’environnement marin, découlant du fait d’être pêcheur, tout en poursuivant un diplôme en biologie marine et conservation de la faune à l’Université St George’ s. Être pêcheur me permet de couvrir mes frais de scolarité.

 Au départ, je n’avais jamais pensé à aller à l’université ; après avoir passé environ 5 ans à pêcher pour gagner ma vie, j’ai réalisé que mon pays commençait à régresser rapidement malgré le développement de l’industrie. Il y a peu ou pas de systèmes gouvernementaux et de personnel en place pour aider l’industrie à progresser et les pêcheurs ne participent pas non plus aux grandes décisions stratégiques. D’autre part, les exportateurs locaux, à qui je vends mes poissons, ont commencé à profiter de plus en plus nos pêcheurs. J’ai alors décidé que si je voulais construire un foyer et pouvoir subvenir aux besoins de ma future famille, je devais me lancer dans un autre domaine et j’en ai choisi un proche de la pêche et des poissons.

L’écho des campagnes 2

Luttes des artisans pêcheurs. Le point de vue d’une femme brésilienne, pêcheuse à petite échelle.

Josana Pinto da Costa, Movimento de Pescadores e Pescadoras Artesanais do Brasil (MPP), WFFP

Je suis une pêcheuse et je vis dans la communauté d’Amador dans la municipalité d’Óbidos dans l’État du Pará. Je m’exprime du point de vue d’une artisane pêcheuse. J’ai été témoin de pertes dans nos territoires et les principales menaces sont l’expansion de l’agro-industrie, de l’hydro-industrie, de l’exploitation minière ainsi que la privatisation de nos eaux. Afin de résoudre ce type de problème, nous, les artisans pêcheurs, nous nous sommes organisés collectivement sous le nom de Movimento de Pescadores e Pescadoras Artesanais do Brasil (MPP). Nous avons également rejoint le Forum mondial des peuples de  pêcheurs (WFFP) et je siège actuellement à son comité de coordination.  Tant au sein du MPP que du WFFP, en 2021, nous avons relevé le défi de lancer le tribunal des peuples contre l’accaparement de l’océan. Nous le reconnaissons comme l’un des principaux outils d’information et d’éducation dans la lutte contre le capitalisme dans nos eaux. La pertinence du tribunal doit être reconnue par tous, galvanisant nos luttes sociales et la préservation de l’environnement. Notre objectif est de toujours avoir des terres libres et une nourriture saine.

L’écho des campagnes 3

Point de vue d’un non-pêcheur sur les pêcheurs artisanaux

Ravindu Gunaratne, Sri Lanka

Je vis dans un village où la plupart de mes voisins et amis vivent de la pêche, mais je ne suis pas impliqué dans cette activité. Je viens d’une famille de la classe moyenne et je vais à l’université. À mon avis, la pêche artisanale est diversifiée, dynamique, attachée aux moyens de subsistance et à la culture des communautés locales. Je suis un défenseur de la pêche artisanale et je soutiens les pêcheurs en vue de leur amélioration. L’industrie de la pêche contribue à moins de 2% du produit intérieur brut du pays, mais la pêche artisanale est d’une grande importance pour fournir de la nourriture aux habitants et aussi pour des fonctions sociales telles que le travail dans les zones rurales. Au Sri Lanka, la pêche artisanale est en grande partie une pêche traditionnelle. Je suis une personne qui soutient les artisans pêcheurs et je comprends ce secteur car je vis dans un village de pêcheurs. Quand aux jeunes, je vois comment ils luttent à la fois contre la pauvreté et l’ignorance. La pêche à petite échelle est respectueuse de l’environnement, mais une énorme menace due aux ordures et aux déchets plastiques pèse sur les zones côtières. Je travaille avec les jeunes pour promouvoir le bien-être environnemental et faire comprendre aux autres que les artisans pêcheurs nuisent moins à la mer et à l’environnement en raison de l’utilisation de pratiques de pêche plus respectueuses de la nature. Je travaille avec les jeunes afin de promouvoir le bien-être environnemental et faire comprendre aux autres que les artisans pêcheurs nuisent moins à la mer et à l’environnement en raison de l’utilisation de pratiques de pêche plus respectueuses de la nature. En ce qui concerne les défis auxquels est confrontée la communauté des pêcheurs, je pense à l’épuisement des ressources, à la piètre performance économique, à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’au stress social et culturel chez les personnes sans défense. La pêche artisanale est une profession de subsistance axée sur la durabilité. En travaillant avec la communauté des artisans pêcheurs, j’ai remarqué que la pêche artisanale a reçu relativement peu d’attention ou de soutien de la part de notre gouvernement. Il est estimé que l’évaluation et la gestion de la pêche artisanale ont permis d’accroître les efforts de compréhension et de mise au point de processus, de mécanismes et de méthodes plus adaptés aux problèmes rencontrés par la pêche artisanale. La promotion de la pêche artisanale est très importante sur la base des principes de justice sociale, climatique et économique, qui rendent plus autonomes nos villages de pêcheurs. Toutes ces justices font partie de la souveraineté alimentaire. Je défends la souveraineté alimentaire !

Encadres

Bulletin n° 47 - Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations

Encadré 1

Le changement climatique et l’océan – Les aires marines protégées sont-elles une solution juste à la crise climatique pour les communautés de pêcheurs ?

Les communautés de pêcheurs côtiers sont parmi les groupes les plus vulnérables au monde, supportant de plein fouet la crise climatique et les conditions climatiques changeantes qui modifient les ressources océaniques et marines. Pour autant, dans les processus décisionnels et les discussions sur les impacts et les solutions concernant les océans, les voix et les expériences des artisans pêcheurs et de leurs communautés sont largement absentes, en tenant peu compte de la possibilité d’un système préexistant de droit coutumier ou de droits de pêche coutumiers pour gouverner, gérer et conserver les ressources.

Les négociations de la COP26 de novembre 2021 ont illustré le manque d’inclusion des voix des communautés marginales. Y ont été adoptées les mêmes fausses solutions à la crise climatique, annoncées dans le passé, afin d’aider les pays à respecter leurs contributions déterminées au niveau national et à atteindre un avenir de 1,5 degré C. L’une de ces solutions est celle de la promotion des marchés du carbone en tant que solution technique et financière pour atteindre une zéro émission nette. Bien que la COP26 ait tenté de combler certaines des lacunes du marché du carbone, telles que le double comptage des émissions, par l’élaboration d’un règlement, le marché volontaire n’est toujours pas contrôlé et ressemble à de l’écoblanchiment, sans résultats réels et déplaçant plutôt les crédits de CO2 d’un côté du monde à l’autre. La compensation des crédits carbone par le biais du marché du carbone est une solution simpliste à un problème complexe, permettant aux pays développés et aux grands pollueurs de continuer à émettre du carbone et d’avoir un impact supplémentaire sur les communautés vulnérables, sans aucun avantage pour l’environnement.

 Dans l’espace océanique, le financement et l’expansion des aires marines protégées (AMP) sont considérés comme une forme de compensation carbone et d’obtention de crédits carbone (« Blue Carbons »). Les ONG environnementales et les grandes industries et entreprises insistent sur ce récit comme étant une solution aux impacts climatiques sur les océans. Néanmoins, les AMP conduisent à l’accaparement des océans et à la marginalisation des communautés de pêcheurs, car les artisans pêcheurs en sont exclus, ils se voient refuser l’accès aux zones de pêche traditionnelles et sont criminalisés pour avoir entrepris des activités de subsistance coutumières et traditionnelles dans l’intérêt de la conservation et de la protection de la biodiversité. La participation démocratique des artisans pêcheurs aux processus décisionnels relatifs à la protection marine devrait être encouragée conformément aux principes de souveraineté alimentaire ainsi qu’au concept d’autres mesures efficaces de conservation par zone (OECM en anglais), y compris les zones d’accès préférentielles pour les artisans pêcheurs. Les OECM sont une désignation de conservation pour les zones qui réalisent la conservation in situ efficace de la biodiversité en dehors des aires protégées.

Une solution juste et réelle à la crise climatique dans l’environnement marin doit impliquer et donner la priorité à la voix des communautés de pêche artisanale dans les processus de prise de décision en travaillant à la fois au développement social et à la protection de l’environnement. Les communautés de pêcheurs doivent participer activement à la gouvernance, à la gestion et à la conservation des ressources côtières et marines. Cette inclusion pourrait se traduire par une meilleure résilience aux risques liés au changement climatique pour les communautés côtières vulnérables, une meilleure gouvernance, gestion et protection des AMP et des OECM, ainsi qu’une amélioration des conditions de subsistance et de la souveraineté alimentaire.

Encadré 2

Masifundise travaille avec les communautés d’artisans pêcheurs.

Masifundise travaille avec les communautés de pêche artisanale en Afrique du Sud, qui font partie des groupes les plus pauvres et les plus marginalisés du pays. Ces communautés sont extrêmement vulnérables au changement climatique malgré le fait que la contribution du secteur aux émissions de carbone est insignifiante (par rapport au tourisme, à la pêche industrielle, etc.). L’histoire complexe du pays en matière d’aménagement et de conservation de l’espace colonial et racial a façonné les efforts de conservation actuels, entraînant des conflits entre les communautés traditionnelles et les autorités de protection de la nature, ainsi que la remise en cause des droits de l’homme, des pratiques de subsistance coutumières et des droits d’accès.  En ce qui concerne la protection de la biodiversité marine et côtière, la priorité et le soutien des communautés de pêcheurs autochtones sont presque inexistants, car l’accent est mis sur la conservation plutôt que sur les droits de l’homme. Sur les 231 communautés de pêcheurs côtiers, 60 sont situées à l’intérieur ou à proximité des AMP. La politique de la pêche artisanale de l’Afrique du Sud (2012), qui a été élaborée de pair avec les artisans pêcheurs, a pour objectif principal d’introduire « des changements fondamentaux dans l’approche du gouvernement à l’égard des secteurs de la pêche artisanale » en mettant l’accent sur la « cogestion communautaire » et un « système communautaire d’attribution des droits [de pêche] ». Toutefois, dans les zones situées à l’intérieur et à proximité des AMP, la mise en œuvre de la politique n’est pas conforme à ses objectifs et à ses principes, la cogestion est ignorée et les droits de pêche communautaires n’ont pas encore été reconnus par les autorités de protection de la nature. Les artisans pêcheurs de la réserve naturelle de Dwesa, à l’Est du Cap, ont déclaré qu’ils « n’ont pas accès au poisson et ne collectent pas de bois et de roseaux pour assurer leurs moyens de subsistance », malgré les tentatives en cours de s’engager directement avec les autorités de la réserve ainsi qu’avec d’autres parties prenantes pour trouver des solutions. Depuis 2010, quatre pêcheurs reconnus ont été abattus dans des AMP et, rien qu’en novembre 2021, des gardes du parc du site d’Isimangaliso appartenant au patrimoine mondial, au KwaZulu Natal, ont abattu quatre pêcheurs. Le cas sud-africain met en évidence le manque d’inclusion de la voix et des expériences des communautés côtières dans le cheminement vers la protection des ressources marines.

Encadré 3

Les artisans pêcheurs intensifient leurs luttes pour l’océan

Deux années de pandémie ont poussé encore plus les communautés de pêcheurs en marge de la société : les pêcheurs ont du mal à joindre les deux bouts, tandis que tous les problèmes « habituels » demeurent ou se sont aggravés. Nous assistons à l’aboutissement d’une marginalisation politique des mouvements de pêcheurs, comme en témoignent les innombrables plans et politiques déployés aux niveaux national et international sans aucune participation significative des peuples pêcheurs et de leurs alliés. La nouvelle formule du jour, ce sont les initiatives « multipartites » (MSI en anglais) utilisées par des élites puissantes telles que les sociétés transnationales et de nombreuses organisations de protection de l’environnement pour travailler main dans la main avec nos gouvernements. La High Ambition Coalition (Coalition d’ambition élevée) est l’une de ces MSI mis en place afin d’éliminer l’activité humaine à moins de 30% de la surface de la planète, et par conséquent, d’accélérer les problèmes mentionnés.

Un autre exemple de processus multipartite est le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 orchestré par l’ONU en collaboration avec le Forum économique mondial et un large éventail d’entreprises et d’organisations. L’aquaculture, sous un nouveau déguisement de « nourriture bleue », a été présentée comme une solution aux multiples crises. Le Panel de haut niveau sur une économie océanique durable, lancé par le Premier ministre norvégien conservateur en 2017, est un autre espace multipartite.

Ce panel promeut également l’aquaculture comme solution à l’insécurité alimentaire et soutient que l’économie océanique est une triple victoire (bonne pour la nature, pour l’économie et pour les personnes). Ces espaces et processus contribuent tous, entre autres, à façonner l’ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Lisbonne en juin 2022. En revanche, les mouvements de pêcheurs n’ont pas eu l’occasion d’influencer ledit ordre du jour.

En réponse à l’aggravation de la crise touchant tous les producteurs alimentaires à petite échelle et autres travailleurs, plusieurs mouvements de pêcheurs et alliés se sont lancés dans une stratégie différente. Suite aux novateurs tribunaux populaires sur l’économie océanique tenus dans cinq pays asiatiques en 2020/2021, des mouvements du monde entier intensifient la collecte de témoignages et la conduite de plus de tribunaux populaires sur les questions relatives aux océans et aux pêches afin de mettre en évidence le sort des pêcheurs et de dénoncer les acteurs responsables. L’IYAFA (Année internationale de la pêche artisanale et de l’aquaculture) peut servir de moment clé.

Encadré  4

L’accaparement des océans : un récit politique pour les artisans pêcheurs

En 2012, le Forum mondial des peuples pêcheurs (WFFP) et ses alliés se sont lancés dans une tentative novatrice pour discuter de l’accaparement des océans, accroître la prise de conscience et renforcer la résistance mondiale contre l’expropriation sans cesse croissante des communautés de pêcheurs et la destruction de la nature. Le résultat, objet d’un rapport, a également prédit la montée et la menace du paradigme de l’économie bleue. Depuis lors, ce « mantra émergent » a capturé presque tous les espaces et institutions qui abordent la thématique de l’océan : d’innombrables conférences « bleues » et de nombreux gouvernements, ONG et institutions universitaires facilitent activement la croissance des paradigmes « bleus ». La pandémie a également été l’occasion pour ces acteurs et le monde de l’entreprise de « saisir l’occasion » et d’ancrer le récit bleu au moyen de nouvelles législations sans processus démocratique. Les espaces bleus mondiaux tels que la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2022 ont également été « capturés », tandis que la reconnaissance et la représentation des artisans pêcheurs et des travailleurs des pêcheurs restent largement ignorées, ou carrément exclues.

Selon Naseegh Jaffer, ancien secrétaire général du WFFP, « les conversations sur l’océan ont été récupérées par d’autres ». Les gouvernements et les entreprises utilisent un langage bleu « océan » qui domine aujourd’hui. De nombreux espaces, où les mouvements de pêcheurs avaient réussi à articuler leurs interprétations, ont été repris par d’autres. La FAO invite les entités moins orientées vers la lutte et plus théoriques et académiques à faire entendre la voix des mouvements, alors que la représentation desdit mouvements est en train d’être réprimée ». Nadine Nembhard, Secrétaire générale du WFFP, a déclaré que « c’est le moment pour nous de revitaliser l’accaparement des océans en tant que récit. Nous sommes à l’IYAFA et aussi dans l’année précédant notre prochaine assemblée générale. C’est un bon moment pour redonner vie aux conversations sur l’accaparement de l’océan ».

En Inde, l’accaparement des océans est le narratif utilisé par les mouvements de pêcheurs dans leur résistance et pour exiger réparation en cas de violations des droits de l’homme et la restauration de la nature et des territoires. Comme le dit Jones Spartagus, le National Fishworkers Forum (NFF), « l’accaparement de l’océan devrait être placé au centre des tribunaux populaires. Grâce aux tribunaux populaires, nous pouvons retrouver notre langage visant à affirmer la souveraineté de notre peuple de pêcheurs ».

Sous les feux de la rampe

Bulletin n° 47 - Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations

Devons-nous parler de surpêche ?

Au cours des 20 à 30 dernières années, la grande majorité des débats autour de la pêche en mer a concerné la surpêche, en particulier par suite des commentaires des pays du Nord. Le rapport Sunken Billions de la Banque mondiale et de la FAO, publié en 2008, soulignait que les océans sont surexploités à l’échelle mondiale, ce qui justifie l’adoption accrue de systèmes de gestion des pêches étatiques aux niveaux international, régional et national dans le cadre des réformes de la pêche vers la durabilité. L’Objectif de développement durable 14 des Nations Unies exige la fin de la surpêche due à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) avec une gestion scientifique des pêches, ainsi que la réduction des subventions à la pêche. Lors des négociations sur la pêche, l’Organisation mondiale du commerce a encouragé la réduction des subventions à la pêche, comme l’utilisation la plus flagrante des arguments environnementaux visant à sécuriser les marchés pour les entreprises occidentales de produits de la mer. Ainsi, la notion de surpêche et la nécessité d’une réforme de la pêche constituent une notion dominante à l’échelle mondiale à laquelle les communautés de pêcheurs traditionnelles doivent faire face.

Pour autant, le problème n’est pas dû à la pêche artisanale traditionnelle mais principalement à la pêche industrielle et à la marchandisation du poisson. Le grand capital a créé de vastes chaînes d’approvisionnement et de valeur pour les produits de la mer dans les pays occidentaux, ce qui a alimenté l’intensification de la technologie et ciblé l’exploitation mono-espèces telles que les thoniers, les chalutiers à crevettes, etc. Les arguments de la surpêche reposent principalement sur les évaluations des stocks de poissons et les modèles de rendement maximal durable (RMD) qui ont historiquement évolué dans la gestion des ressources en eau et en forêt[1], avec une pertinence discutable pour la pêche. Cette utilisation du RMD, visant à restreindre l’activité de pêche, provient également des États-Unis afin d’assurer leur contrôle sur la pêche océanique du Pacifique, par opposition aux flottes japonaises[2] pendant l’après-Seconde Guerre mondiale. Il s’agit donc de faire état du contexte géopolitique historique des différents discours se chevauchant sur la surpêche et les réformes de la pêche.

En Inde, à partir des années 1970, la tendance historique des politiques sur la pêche a été d’étendre et d’exploiter les ressources halieutiques au-delà de 12 milles marins (Nm) (appelées pêches en haute mer) dans la zone économique exclusive (ZEE)[3], afin d’obtenir des recettes d’exportation et des devises, ayant été promue comme la politique du développement et de la modernisation de la pêche. Des navires de pêche ont été importés, des joint-ventures entre entreprises indiennes et multinationales ont été encouragées dans les années 70, des navires étrangers ont reçu des licences de pêche directes pour pêcher dans la ZEE de l’Inde dans les années 80, qui a été déréglementée après les réformes économiques néolibérales de 1991.

Dirigée par le National Fishworkers Forum (NFF), l’Inde a été témoin de protestations massives de la part des communautés de pêcheurs contre ces politiques et le gouvernement a dû retirer la politique de licence en 1994. C’est à partir de 2004 que les politiques indiennes ont commencé à utiliser un langage environnemental explicite, invoquant la nécessité de préserver les ressources halieutiques et ont repris la promotion de la technologie de la pêche en haute mer présentée comme un « développement durable », tout en plaidant pour des réformes de la pêche. Le document de la Banque mondiale de 2011, intitulé Transitions pour le développement durable dans les pêches marines indiennes a établi un calendrier précis pour le déploiement des « réformes de la pêche » par étapes. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement de l’Union a fait valoir que les mers jusqu’à 12 Nm sont surexploitées, avec trop de conflits entre pêcheurs, et promeut comme solution la pêche en eau profonde à forte intensité de capital (au-delà de 12 Nm). Elle a lancé des programmes de pêche en eau profonde, y compris le subventionnement de navires mécanisés à la palangre et à filet maillant, ciblant spécifiquement les espèces de thon, dont le coût dépasse l’INR 1 crore (140 000 $). Le gouvernement invite des capitaux privés à investir dans des navires-mères en pleine mer, des usines de transformation de fruits de mer à terre, ainsi que dans la vente au détail en ligne directe à domicile par l’intermédiaire de start-ups financées par des sociétés de capital-risque. Dans tous les États côtiers, des fonds publics ont été investis dans des infrastructures de soutien telles qu’un réseau de ports de pêche en eau profonde, de parcs de fruits de mer, etc… À l’ère de l’économie bleue, les initiatives politiques, fondées sur la production que l’Inde a lancées dans les années 1950, avec la crevette de mer comme produit de référence, se reproduisent avec le thon. C’est un cas où l’histoire se répète comme une tragédie et une farce.

En vertu de la constitution de l’Inde, la pêche est répertoriée comme une question étatique, relevant du gouvernement provincial. Au cours de la dernière décennie, plusieurs États côtiers ont modifié leurs lois respectives sur la réglementation de la pêche en mer. Le gouvernement de l’Union a également tenté de légiférer pour régir la pêche en mer dans la ZEE de l’Inde, dont la dernière en date était le projet de loi indien sur la pêche en mer de 2021 pendant le confinement Covid. Le NFF et la communauté des pêcheurs en général s’y sont opposées. Celles-ci ont introduit un système de gouvernance des immatriculations des bateaux, des licences de pêche avec des règles strictes et de vastes pouvoirs aux fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des règlements. Dans l’ensemble, il s’agit d’une attaque contre les institutions de gouvernance coutumières non reconnues, ainsi que d’une attaque contre la séparation constitutionnelle des pouvoirs entre l’Union et les gouvernements des États, tout en promouvant simultanément les institutions de sécurité maritime et de défense. La « réforme de la pêche » en Inde représente la centralisation ainsi que la militarisation de la gouvernance de la pêche, qui éloigne davantage le pouvoir du peuple.

Dans le contexte de l’économie bleue, le capital terrestre s’étend et intensifie de plus en plus ses tentacules sur les ressources côtières et marines avec différentes composantes industrielles, notamment les ports, le transport maritime, les zones économiques côtières, les hydrocarbures offshores, le tourisme, le dessalement, les énergies renouvelables, etc… Dans le cadre de l’important récit de l’économie bleue, la pêche en mer est envisagée comme un secteur industrialisé des grands fonds marins. Les conséquences inévitables en sont la criminalisation et la dépossession constante des biens communs côtiers et océaniques pour les pêcheurs traditionnels. À terme, l’économie bleue vise à expulser des mers les pêcheurs de capture marine et à faire place aux dits secteurs.

En conclusion, le débat sur la surpêche a été centré sur les ressources halieutiques. Il considère les stocks de poissons comme de simples marchandises à exploiter et à réglementer au moyen d’outils de techniques de gestion dirigés par l’État. Alors que la relation des communautés traditionnelles de pêcheurs avec la côte et la mer est locale et que la pêche constitue leur moyen de subsistance. La lutte contre le débat sur la surpêche ne consiste pas seulement à revendiquer une part du stock mondial de poissons pour les pêcheurs. Cela va au-delà du « droit de pêcher », il s’agit de récupérer notre statut de gardiens des côtes et des océans. Les pêcheurs ne revendiquent pas les mers comme leur bien, mais qu’ils appartiennent à la mer. Le slogan du Forum mondial des pêcheurs (WFFP) « Nous sommes l’océan » découle de cet esprit d’appartenance. Les pêcheurs ne peuvent pas permettre la prise de contrôle de cette appartenance par le biais de mythologies intellectuelles comme la surpêche.

[1]  Naveen Namboothri et Madhuri Ramesh. « Rendement maximal durable : un mythe et ses multiples effets. » Economic and Political Weekly 53, n°41 (2018) : 58-63.

[2] Liam et Alejandro Colas. Le capitalisme et la mer : le facteur maritime dans la construction du monde moderne ». Verso Books, 2021.

[3] La zone économique exclusive (ZEE) est une zone où les États souverains ont compétence sur les ressources.

Bulletin n° 47 – Éditorial

Bulletin n° 47 - Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations

Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations

Illustration : Cara Penton, @CaraPenton

Les Nations Unies ont déclaré 2022 Année internationale de la pêche artisanale et de l’aquaculture (IYAFA 2022) afin de souligner l’importance de la pêche artisanale et de l’aquaculture.

Au cours des dix dernières années et plus encore depuis la pandémie, les initiatives en faveur de l’économie bleue se sont multipliées. Le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 a fait progresser la notion de « Blue Foods », qui signifie avant tout l’aquaculture. En 2021, le Comité des pêches de la FAO a pris des mesures sans précédent visant à faire progresser l’aquaculture, donnant naissance à la « Déclaration de Shanghai » rédigée par WorldFish, les acteurs de l’industrie et d’autres parties prenantes.

L’IYAFA met désormais en valeur la pêche artisanale. Certains préfèrent le terme de pêche à petite échelle, or, quel que soit le terme utilisé, il s’agit toujours du mode de vie fournissant de la nourriture et des revenus à plus de cent millions de personnes dans le monde. Cependant, les territoires et les ressources des pêcheurs sont de plus en plus accaparés : l’ensemble du programme d’économie bleue allant du déplacement de personnes au nom de la conservation (Aires maritimes protégées – AMP), à des investissements massifs en pisciculture, à l’expansion des ports afin de faciliter davantage le commerce mondial et à des dynamitages et des forages sans précédent pour le pétrole et le gaz, constituent des exemples de développement contemporain qui ont dépossédé et continuent de déposséder les communautés de pêcheurs. Nous espérons que l’IYAFA sera l’année où les pêcheurs du monde entier intensifieront la résistance et mobiliseront les masses pour exiger la restitution et la régénération de la nature.    

Transnational Institute et FIAN International

Icône

Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations, n° 47

1 fichier·s 0.00 KB
Télécharger

Encadres

Bulletin n° 25 - La gouvernance industrielle du système alimentaire

Encadré 1

La gouvernance multipartite : l’industrie s’empare de la gouvernance mondiale*

En 2009, le Forum Économique Mondial (FEM) a convoqué un groupe d’experts international dans le but d’élaborer un nouveau système de gouvernance mondiale, connu sous le nom de Global Redesign Initiative (GRI), un système de gouvernance multipartite comme remplacement partiel de la prise de décision intergouvernementale [Voir la newletter Nyéléni n°22]. Le programme GRI établissait, en 2010, 40 Conseils de l’Agenda Mondial et un organe pour le secteur de l’industrie, mettant en place le cadre du FEM pour un système de gouvernance multipartite.

Par « multipartite », le FEM entend, premièrement, une structure multipartite ne signifiant pas un rôle égal pour toutes les parties ; deuxièmement, l’industrie est au centre du processus ; et troisièmement, la liste des parties prenantes du FEM est principalement constituée de celles ayant des liens avec les entreprises.

Les propositions du FEM pour la gouvernance multipartite sont un rappel opportun au fait qu’il nous faille avoir un regard neuf sur les règles actuelles qui régissent l’engagement dans les affaires internationales. Selon mon analyse, il y a quatre options permettant de contrôler une gouvernance multipartite agissant hors du multilatéralisme.

1. Rendre la participation des multinationales illégale dans l’élaboration des politiques mondiales et les programmes de mise en œuvre, comme cela a été fait pour la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac ;
2. Reconstruire le système des Nations Unies, avec un pouvoir de prise de décision en matière économique, environnementale et sociale, ayant le même caractère légal contraignant que le pouvoir de prise de décision du Conseil de Sécurité ;
3. Reconnaître légalement le de facto statut que la société civile et les multinationales possèdent dans la prise de décision mondiale et concevoir une nouvelle institution mondiale qui engloberait un équilibre politique approprié entre ces acteurs qui supplantent l’actuel gouvernement basé sur les systèmes des Nations Unies ;
4. Les gouvernements doivent adopter une nouvelle Convention de Vienne, spécifiant les règles sur la façon dont cette gouvernance multipartite pourrait fonctionner comme un accessoire complémentaire au multilatéralisme.

Il est temps qu’un éventail plus large de groupes sociaux, et notamment ceux qui sont le plus défavorablement affectés par la mondialisation, puisse repenser la manière dont ils estiment que la gouvernance mondiale devrait fonctionner.

*Ce texte est un court extrait de l’article de Harris Gleckman publié dans le rapport « State of power 2016 » du TNI.

Encadré 2

Système multipartite: un piège pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations*

Plaider pour un système multipartite dans les domaines de l’alimentation et de la nutrition a été l’une des principales stratégies pour faire avancer un agenda agricole pro-industrie qui marginalise les petits exploitants agricoles. L’un des essais les plus avancés de système multipartite dirigé par les entreprises est promu par le Global Redisign Initiative (GRI), le FEM, et l’Initiative visant à redéfinir l’alimentation, l’agriculture et la nutrition mondiales (GFANRI), établi en 2010.

GFANRI a intégré différentes initiatives comprenant l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition (GAIN), l’ Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA), la Nouvelle Alliance du G8 pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition pour l’Afrique, l’Équipe Spéciale de Haut Niveau du Secrétaire Générale sur la Crise Mondiale de la Sécurité Alimentaire (HLTF), le Partenariat Mondiale pour l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire, et l’initiative SUN.

Ces différentes parties prenantes font la promotion de politiques basées sur la croyance que la libéralisation du commerce international peut garantir la Sécurité alimentaire et nutritive mondiale et nationale (SAN) sans le recours à une gouvernance mondiale ou nationale spécifique, et elles ont pour but de :
1. Réduire le mandat politique de la FAO qui fournit une assistance technique agricole;
2. Démanteler le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA); et
3. Mettre fin au Comité permanent de l’Organisation des nations unies sur la nutrition, et à l’organe des nations unies pour l’harmonisation de la nutrition mondiale.

Tout au long de l’année 2015, cette stratégie a progressé d’autant plus qu’elle compte sur de proches alliés au sein du SUN qui cherchent à accroître leur visibilité et leur rôle au sein du CSA ainsi que sur le secrétaire général de l’ONU qui a annoncé qu’il nominera le nouveau coordinateur du SUN. L’idée principale a été de progressivement transférer la gouvernance d’un espace intergouvernemental multipartite, fortement influencé sinon dirigé, par les intérêts et les agendas du secteur des entreprises privées.

La population mondiale doit appeler les États à rejeter la main mise et la logique « d’accord multipartite » et réaffirmer la souveraineté des peuples et des droits humains comme une étape fondamentale pour répondre à toutes les formes d’inégalités, d’oppressions et de discriminations et pour démocratiser les sociétés nationales et mondiales.

*Ce texte est un court résumé de l’article de Flavio Valente publié dans le rapport « Pouvoir d’État » du TNI.

Encadré 3

En voie d’un démantèlement du pouvoir des multinationales

La campagne mondiale « Démantelons le pouvoir des multinationales et mettons fin à l’impunité » ( Campaign to Dismantle Corporate Power and Stop Impunity & for Peoples Sovereignty) a été lancée par un réseau de plus de 100 organisations, mouvements et communautés affectées du monde entier au cours de la Conférence de Rio+20 en 2012 en réponse à l’agenda de l’ONU en faveur des multinationales pour promouvoir la privatisation, marchandisation et financiarisation de la nature.En voie d’un démantèlement du pouvoir des multinationales.

La Campagne a institué un Traité des peuples (Peoples Treaty) qui articule les visions, les stratégies et les propositions prises par divers acteurs sociaux cherchant à démanteler le pouvoir des multinationales.
Le Traité des peuples est divisé en deux sections – la première met l’accent sur la mise en application réussie des alternatives sociales, politiques et économiques ayant libéré les politiques et territoires de l’appât du gain et du pouvoir des multinationales.

La seconde partie présente des propositions concrètes et amples pour un système international juridiquement contraignant en vue de traduire en justice les transnationales au motif de leur violation des droits humains et ont été présentées avant le vote historique du Conseil des droits humains de l’ONU qui a constitué un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG en anglais) pour élaborer un Traité des Nations unies visant à réglementer les transnationales et autres entreprises commerciales.

Ce traité de l’ONU constitue une opportunité pour fixer des obligations dans le cadre du droit international afin que les transnationales respectent tous les droits humains; pour constituer un Tribunal international afin que les victimes aient accès et recours à la justice; pour que la responsabilité des transnationales soit jugée et qu’on leur impose des sanctions en cas de crimes contre l’environnement; enfin pour dénoncer la mainmise des entreprises sur les institutions onusiennes.

Tandis que les transnationales font l’objet du Traité, elles ne sont pas, en tant que contrevenants, en mesure de définir les instruments juridiques ou sanctions qu’elles seraient prêtes à accepter – contrairement aux directives volontaires et aux instruments de la responsabilité sociale des entreprises qu’elles aident à définir lorsqu’elles sont invitées en tant que « partie prenante » par des Nations unies de plus en plus dominées par les intérêts des transnationales.

La reconnaissance des Droits des paysans et paysannes, faisant maintenant partie du langage et de l’agenda de l’ONU –et ayant également besoin d’être maintenue hors de la mainmise des multinationales – est une inspiration pour les mouvements travaillant au contrôle des transnationales et pour mettre fin à leur impunité. La convergence de ces deux luttes nous donne les moyens pour démanteler le pouvoir des multinationales et d’asseoir la souveraineté des peuples sur un monde durable libre de toutes formes d’exploitation.

Sous les feux de la rampe

Bulletin n° 26 - Réforme agraire et souveraineté alimentaire

Déclaration de Marabá

Conférence internationale sur la réforme agraire
Marabá, Pará, Brasil, 13 -17 April 2016 [Version complète ici.]

Il y a toujours plus d’accaparements des terres, des forêts et de l’eau, d’offensives contre la démocratie et la volonté du peuple, de prisonniers politiques, etc., non seulement en Amérique latine, en Asie et en Afrique, mais également en Europe et en Amérique du Nord. Nous sommes témoins, à notre époque, de l’émergence d’une alliance entre le capital financier, les entreprises multinationales, l’impérialisme et de vastes secteurs des États nationaux (leur « idéologie » apparente n’ayant presque aucune importance).

Cette alliance – tout en existant aussi dans d’autres domaines – est particulièrement frappante entre le pouvoir judiciaire, les autorités policières, le secteur privé du système agro-halieutico-alimentaire (agribusiness), l’industrie minière, la construction, l’exploitation forestière, etc. – c’est-à-dire l’extractivisme – et les moyens de communication. Dans son ensemble, cette nouvelle alliance est l’instigatrice d’une avalanche de privatisations, accaparements et concentrations de biens communs et publics, comme la terre, l’eau, les forêts, les semences, les zones de pâturage et de pêche, les glaciers ou des territoires entiers. Elle utilise, pour parvenir à ses fins, la financiarisation et la marchandisation de tout, les traités de libre-échange et d’investissement, la corruption de nos responsables politiques et de nos élites, le contrôle qu’elle exerce sur les moyens de communication ainsi que sur le système financier, et la concentration des entreprises.

Les conséquences de cette offensive du capital mettent en danger la vie rurale, les sociétés tout entières, la santé, la nature, la Terre-mère, le climat, la biodiversité, ainsi que nos peuples et nos cultures. La migration massive, la destruction du tissu social de nos communautés, la croissance effrénée des périphéries urbaines, l’insécurité, les agrotoxiques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la malbouffe et l’homogénéisation des habitudes de consommation, le réchauffement climatique, la destruction des mangroves, l’acidification de la mer, l’épuisement des ressources halieutiques, la perte de tout trait « démocratique » sont autant de symptômes, entre de nombreux autres, de ce qui se passe actuellement.

Toute résistance des populations rurales entraîne les réponses suivantes : diabolisation par les médias, persécution et criminalisation d’organisations, de dirigeant(e)s et de militant(e)s sociaux, répression, assassinat, disparition forcée, incarcération illégale, détention administrative, harcèlement sexuel et viol. Les législations sont modifiées afin de permettre d’intensifier la criminalisation de la résistance des uns et de renforcer l’impunité des autres, impunité presque totale dans de nombreux cas.

Nous posons les questions suivantes. Qu’est-ce qui est mieux ? Des campagnes sans paysans, sans arbres, sans biodiversité, en monoculture et avec de l’élevage confiné, des agrotoxiques et des OGM, qui produisent des marchandises à exporter et des aliments mauvais pour la santé, qui contribuent au changement climatique et compromettent la capacité des communautés à s’y adapter, qui sont source de pollution, de maladies et de migration massive vers les villes ? Ou plutôt des campagnes qui se composent des territoires agroalimentaires des paysans et paysannes, des peuples autochtones, des agriculteurs familiaux, des pêcheurs artisanaux et d’autres populations rurales, qui y vivent dans la dignité et ont des visions du monde et des savoirs variés, des campagnes avec des arbres, de la biodiversité, une production agroécologique d’aliments sains, qui refroidisse la planète, réalise la souveraineté alimentaire et protège la Terre ?

En ce sens, les camarades du Brésil nous ont expliqué leur proposition de réforme agraire populaire, qui ne concerne pas seulement les paysans sans terre, mais l’ensemble de la classe travailleuse et toute la société. La réforme agraire telle qu’ils la conçoivent est associée à l’agroécologie et met en avant le territoire ; elle ne sera obtenue qu’au moyen de la lutte des classes et de l’affrontement direct avec le projet du capital, ses profits, ses moyens de communications et autres avatars au niveau national et international. Il s’agit d’une réforme agraire visant à renforcer l’agriculture, l’économie et les territoires paysans.

De la même manière, dans toute l’Amérique, en Asie, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, nos organisations, mouvements et convergences défendent des approches territoriales similaires contre ce projet à grande échelle du capital. Ces propositions se nourrissent de notre diversité, de nos visions du monde, de nos savoirs populaires et traditionnels, de l’agroécologie, de la pêche artisanale et du pastoralisme traditionnel, ainsi que de nos différents modes et stratégies de vie. Ces propositions, si elles sont similaires, présentent aussi des différences en fonction de nos réalités respectives.

Là où les terres sont concentrées, nous luttons pour leur redistribution et, dans certains pays, on parle de mener une « révolution agraire ». Là où nos peuples contrôlent encore leurs terres et territoires, nous luttons pour les défendre ; là où la terre a été nationalisée et est désormais accordée en concession par les gouvernements à des entités étrangères, nous luttons pour qu’elle soit rendue à nos communautés et pour les droits coutumiers ; les pêcheurs et pêcheuses parlent quant à eux de la lutte pour les territoires de pêche artisanale. En Europe, nous avons recommencé les occupations de terres et organisé des luttes contre les changements d’utilisation des sols, en réussissant à rendre visibles les problèmes d’accaparement et de concentration des terres, qui, désormais, se posent de plus en plus dans les pays du Nord également. En Palestine, nous luttons contre l’occupation brutale et appelons au boycott des produits israéliens. Partout, la jeunesse lutte activement pour l’accès à la terre et aux autres ressources.

Nous avons remporté de grandes victoires, comme la réforme agraire massive mise en place à la suite des occupations et récupérations populaires de terres au Zimbabwe, l’ « Éducation des campagnes » au Brésil, les annulations de concessions minières et de concessions pour des plantations massives dans certaines parties d’Afrique, la permanence de la réforme agraire cubaine et sa réussite sur le plan de l’agroécologie avec le mouvement « de paysan à paysan », etc. Nous avons aussi remporté des victoires partielles mais prometteuses, comme la promesse d’une grande réforme agraire en Indonésie ; demi-victoires à la suite desquelles nous devons mobiliser les forces nécessaires pour que nos gouvernements tiennent parole.

Nos défis

– Transformer la lutte pour la terre en lutte pour le territoire, tout en construisant un nouveau modèle productif, pour atteindre la souveraineté alimentaire, en développant plus avant l’agroécologie plus « autonome », en se fondant sur nos propres ressources et intrants locaux, ainsi que sur le sauvetage des savoirs ancestraux.

– Organiser la lutte relative aux politiques publiques, en faveur de la production paysanne, de la santé, de l’éducation, de la culture et du sport dans nos communautés.

– Nous proposerons massivement la formation politique et idéologique, nous améliorerons le travail avec nos bases, ainsi que le travail de masses, en vue d’une meilleure organisation interne et d’un meilleur fonctionnement de nos organisations, en incorporant progressivement les femmes et les jeunes, comme participant(e)s et comme dirigeant(e)s.

– Nous combattrons notre diabolisation dans les médias, ainsi que la manière dont les moyens de communication font la promotion d’une culture consumériste et du vide de nos systèmes « démocratiques », et nous travaillerons sans relâche pour mettre en place nos propres moyens de communication, pour dialoguer avec nos bases ainsi qu’avec la société dans son ensemble et la classe travailleuse.

– Nous ferons face plus efficacement à la criminalisation, à la répression, à la militarisation, et nous organiserons la lutte internationale pour soutenir nos prisonniers politiques. Nous instaurerons de façon permanente une journée de solidarité, dont le principe ne sera pas de donner ce que nous avons en trop, mais plutôt de partager ce que nous avons.

– Nous poursuivrons sans cesse notre travail d’établissement d’alliances de classe, sans relation de dépendance, entre les campagnes et les villes, ainsi qu’entre producteurs et consommateurs.

– Nous dénonçons et combattrons les lois « antiterroristes » et leur application contre nos luttes légitimes.

– Nous ferons face à la tendance qu’ont les institutions (Banque mondiale, FAO, universités, ONG, etc.) de vider de leur sens des concepts tels que la « réforme agraire » et l’« agroécologie » en en proposant des versions « allégées » comme l’« accès à la terre », les aliments « biologiques industriels » des monocultures de l’« agribusiness vert » et la « responsabilité sociale des entreprises ».

– Nous lutterons pour obtenir des mécanismes internationaux qui ne soient pas seulement « à titre volontaire », mais contraignants et assortis de sanctions.

– Nous augmenterons la participation des femmes et des jeunes dans tous les mouvements sociaux. Nous mettrons en place des mécanismes afin que davantage de jeunes restent dans les campagnes. Nous lutterons contre le modèle patriarcal qui règne sous le système capitaliste et exigerons le plein respect du droit à la terre, à l’eau et au territoire des femmes paysannes et autochtones.

Encadres

Bulletin n° 27 - Les marchés de petits exploitants

Encadré 1

La Pêche et l’Agro-Écologie

« Nous disons que notre manière de pêcher est réellement de l’agro-écologie en action… en étant très sélectif dans le poisson que nous attrapons et en respectant l’environnement (…) Nous avons toujours éxisté en interconnectivité avec l’océan, et nous avons finalement un terme qui décrit notre connectivité avec le milieu marin. Le terme d’agroécologie nous aide à décrire le genre de pêche que nous pratiquons depuis 5000 ans. »
Christian Adams, Coastal Links Afrique du Sud, membre du WFPP

Un grand nombre des dynamiques structurelles que nous trouvons dans le secteur de la pêche sont identiques à celles de l’agriculture et de l’élevage en ranch, et dans beacoup de cas les pêcheurs sont aussi des paysans. La pêche à petite échelle doit faire face au modèle de la pêche industrielle de la même manière que les paysans et les éleveurs doivent faire face à l’agriculture industrielle. D’autre part, les principes agroécologiques sont suivis dans la pêche artisanale et l’aquaculture à petite échelle: dans le choix de l’équipement adéquat et l’utilisation des techniques spécifiques aux espèces visées; le respect des saisons et du cycle de vie de chaque espèce; les captures limitées selon les stipulations convenues; et la culture et la protection des zones de mangrove afin d’assurer la durabilité de la biodiversité dans la production et l’alimentation.

Les petites entreprises de pêche sont également confrontées à des difficultés similaires aux fermiers-paysans en matière de commercialisation et de distribution. Comme pour l’agriculture, la concentration du pouvoir entre les distributeurs peut créer un goulot d’étranglement qui diminue les avantages pour les petits producteurs. Un système alternatif d’étiquetage où figurent le lieu d’origine, la méthode de production et la mention du système de certification écologique ont été largement utilisés dans le monde agraire, et nous avons appris que cela était nécessaire mais néanmoins souvent insuffisant. Certaines des stratégies qui sont explorées pour combler cette lacune et créer des liens solides entre les producteurs et les consommateurs, tant pour les systèmes alimentaires agraires que maritimes, sont la vente directe, les marchés locaux, ainsi que des formes de distribution nouvelles et traditionnelles. Voilà un terrain fertile pour l’échange d’idées et de leçons apprises.

Ces efforts illustrent le fait que les principes d’agro-écologie doivent s’appliquer non seulement à l’agriculture et à la pêche mais aussi à la distribution et à la vente de façon à court-circuiter les systèmes de certification écologiques qui peuvent être cooptés par de larges entreprises qui se taillent un large bénéfice en présentant les denrées alimentaires écologiques comme des produits de luxe voués à une élite, sans en faire profiter les producteurs.

Si nous voulons renforcer ce travail, la collaboration entre les acteurs est nécessaires 1) entre les artisans-pêcheurs— en incluant le nombre croissant de femmes et de jeunes— afin de défendre l’accès et le contrôle des zones de pêches et l’accès aux marchés, ainsi que de promouvoir et de valoriser les pratiques agroécologiques existantes 2) entre les pécheurs et les consommateurs, afin de renforcer les canaux de distribution basés sur la confiance, les produits de qualité, locaux, saisonniers et agro-écologiques et 3) entre les groupements de pêcheurs et de paysans afin de créer un échange de savoirs. Il est intéressant de noter que les organisations de pêcheurs ont déjà emprunté la route de la collaboration, en faisant valoir une voix collective et en articulant de vraies alternatives.

Encadré 2

Renverser la vague du tsunami Supermarché

Au niveau agricole, il est facile d’observer l’emprise des grandes entreprises sur notre system alimentaire. Celle-ci est apparente dans l’expansion des monocultures à grande échelle, les paysans et des communautés indigènes déplacés et l’accaparement des terres et de l’eau. Mais cette croissante main mise s’étend à travers la totalité des chaînes d’approvisionnement alimentaire, des grandes fermes jusqu’aux rayons des supermarchés. De fait, le changement rapide de mode de distribution alimentaire, du marché de produits frais au supermarché, a des implications toutes autant dérangeantes que celles de la mutation d’une agriculture paysanne à une agriculture industrielle.

Pensons, par exemple, que dans de nombreux pays en voie de développement de la région Asie-Pacifique, les marchés de produits frais fournissent un moyen de subsistance à des millions de personnes: les petits paysans qui apportent leurs récoltes aux propriétaires de petits étals, les artisans de l’alimentaire, les vendeurs ambulants, et tout un éventail de travailleurs informels tels que les manutentionnaires qui retirent un maigre revenu du secteur. En Inde, presque 40 millions de personnes comptent sur le secteur informel du commerce et sur les marchés de produits frais; en Indonésie plus de 12 millions de personnes dépendent des marchés de produits frais. Des milliers de vendeurs ambulants, travaillant tous les jours pour fournir de la nourriture aux communautés urbaines, sont au cœur même du fonctionnement de villes comme Bangkok et Hanoï. Une enquête sur le statut des vendeurs ambulants réalisée par le Ministère du Commerce d’ Hanoï indique qu’il y a environ 5000 vendeurs de légumes et 9000 vendeurs de fruits dans les quartiers intra-muros de la ville. Les femmes qui constituent 93 pourcent des vendeurs viennent pour 70-80 pourcent des provinces alentours . Une enquête réalisée en 2010 par l’Administration Métropolitaine de Bangkok indique qu’un nombre stupéfiant de vendeurs (40,000) exercent leurs activités chaque jour dans la ville.

Le rapide virement du marché alimentaire mondial vers la domination du supermarché, qui est facilité par le nombre croissant d’accords financiers et de libre-échange, marginalise et, doucement mais surement, prend la place de millions de personnes dont la subsistance dépend du secteur. L’accès à des aliments appropriés et nutritifs est aussi restreint par la manipulation des prix alimentaires et agricoles. Les supermarchés haussent les prix des produits de base et créent une explosion de malbouffe, inondant les marchés locaux de produits alimentaires transformés et affectant ainsi la santé publique.

Cette évolution vers une prédominance du supermarché n’est pas une solution pour nourrir les populations croissantes. Elle aura plutôt comme effet de transférer le contrôle et l’accès à la nourriture à une poignée de distributeurs mondiaux qui sont étroitement liée à l’industrie agroalimentaire. À travers toute la région Asie-Pacifique, on assiste à une prise de conscience et une résistance grandissante des communautés paysannes, des syndicats de colporteurs et des consommateurs contre les distributeurs mondiaux et les chaînes de supermarchés. Il est important de continuer de former des alliances stratégiques et de construire des alternatives qui défient le phénomène de ‘supermarketisation’.

Encadré 3

Le succés des cooperatives au Nicaragua

Federación de Cooperativas para el Desarrollo (La fédération des Coopératives pour le développement) – FECODESA – travaille pour améliorer la condition des petits exploitants agricoles, réduire les risques et augmenter leurs débouchés. FECODESA est une fédération de petites et moyennes coopératives d’agriculteurs au Nicaragua qui rassemble 6,000 familles de petits exploitants/engagées dans de l’agriculture à petite échelle. Les familles produisent leur propre nourriture, et vendent l’excédent sur les marchés locaux, nationaux et internationaux grâce à leurs coopératives et à FECODESA.

FECODESA a adopté les principes de coopération dans leur travail, plaçant l’accent sur le processus démocratique et l’inclusivité des membres dans toutes les décisions et les opérations.
FECODESA a été fondée en 2006 et est devenue une importante coopérative de petits exploitants formellement insérée dans le secteur des coopératives du Nicaragua. FECODESA offre des financements, des nouveaux débouchés et des renforcements de capacités à leurs membres, se faisant elle contribue à augmenter la productivité du sol ainsi que la qualité des produits. De plus, FECODESA participe activement aux consultations initiées par le gouvernement où sont discuté les politiques agricoles et les supports techniques et financiers. La participation de FECODESA dans ces mécanismes de décisions permet de donner un vote et une voix aux petits exploitants qui sont généralement sous représentés.

Les mécanismes du marché
D’organiser les petits exploitants en coopératives les aide a devenir des acteurs décisifs dans l’espace économique et politique associé au secteur de l’agriculture au Nicaragua. Ceci est accompli en organisant d’abord les fermiers en coopératives et ensuite en organisant en réseaux les coopératives qui partagent les mêmes intérêts pour finalement entrer a part entière dans les instances de décisions pour représenter les intérêts des petits exploitants.

Les Clés du succès:
1. Légitimité. FECODEAS a été fondée, appartient et est opérée par de petits exploitants. Ses actions sont motivées par les intérêts communs de ses membres : améliorer les conditions de vie et la prise en compte de l’environnement.
2. Une organisation forte. Toutes les coopératives de FECODESA travaillent a construire leurs propres structures de gouvernance et mécanismes financiers.
3. Des systèmes de gouvernances et des mécanismes financiers transparents et performants. Les opérations de FECODESA opèrent sur des structures qui permettent à ses membres l’accès rapide à l’argent, à la connaissance et aux solutions techniques.
4. Une forte défense des intérêts des petits exploitants tant au niveau local que national. FECODESA a reconnu que l’influence des petits exploitants dans le processus de décision était absolument essentiel pour changer l’équilibre du pouvoir dans le secteur agricole. Depuis 2013 FECODESA a participe activement aux comités nationaux et a la politique de la sécurité alimentaire, l’agriculture biologique et les réseaux de recherche sur l’agriculture et les problèmes climatiques.

Encadré 4

Agriculture biologique et l’expérience du marché communautaire de OFBMI

Organic Farmer of Barangay Macabud (OFBMI) – fermiers/exploitants organiques du Barnagay Macabud – est une coopérative de fermiers composée de Presque cent bénéficiaires de la reforme agraire de la province de Rizal au Philippines. Formée après deux décennies de lutte pour la possession du sol, OFBMI cherche à revitaliser la production agricole dans la région à travers des exploitations communales et d’agro écologie.

Depuis sa fondation en 2014, OFBMI ont vigoureusement engagé le gouvernement pour obtenir l’accès aux services de support nécessaires pour développer les capacités et le revenu des fermiers. Ceci dans le contexte de pauvreté généralisée de la région due a une longue bataille juridique pour la possession des terres avec la plupart des familles vivant de leurs récoltes avec moins de $2 par jour. En un an, OFBMI a reçu des semences et du matériel agricole tel que des déchiqueteuses et des tracteurs manuels.

En faisant parti de PARAGOS-PILIPINAS, une organisation nationale de fermiers et une membre de La Via Campesina, certains des membres de OFBMI ont put recevoir une formation en agro écologie. Ceci, associé avec la possibilité d’accéder au marche spécialise dans les produits biologiques a fortement influencé le décision de OFBMI de se consacrer 100 % a l’organique. En très peu de temps, la plupart des membres ont été capable de produire assez de produits biologiques, tel que du wormcast pour leurs propres besoins et pour les fermes communales.

Mais la plupart du marche biologique est maintenant dominé par de larges coopératives/exploitations avec des capacités de production plus importantes et possédant des certifications de produits biologiques accrédités. OFBMI a reconnu que bien que les prix soient plus compétitifs, ils ne peuvent pas suivre l’augmentation de la demande pour les produits biologiques. Le groupe a décidé de retourner à ses bases. « Pourquoi devrions-nous vendre des légumes aux classes moyennes et supérieures quand la plupart des familles du village ont faim?! » Un fermier s’est exclamé.

Maintenant, OFBMI a fondé un « marché communautaire », qui vend des produits biologiques à des prix producteurs pour essayer d’attirer l’attention sur non seulement l’aranéologie mais aussi pour procurer une alimentation saine et sécurisée pour même les plus pauvre dans la communauté. D’autres producteurs et vendeurs venant des marches locaux ont été convaincus de venir participer à des formations à l’agriculture biologique que OFBMI organise régulièrement. Les profits sont rarement élevé dans les marche communautaires, mais suffisant pour soutenir and élargir l’initiative pour une alimentation disponible et sécurisée.

Sous les feux de la rampe

Bulletin n° 25 - La gouvernance industrielle du système alimentaire

Identification des partenaires et des abus des multinationales*

Les multinationales sont devenues des acteurs leaders dans l’accélération du commerce mondial aux cours de ces dernières décennies, et, de ce fait, dans la redéfinition des moyens de production, des modèles de consommation, ainsi que de la promotion des conséquences sociales et environnementales. Il existe un nombre croissant de cas où les multinationales et les autres entreprises ont sévèrement restreint l’accès à tous les droits. Ces acteurs de la société ont été impliqués dans des affaires de violation des droits sociaux et culturels ainsi que des atteintes aux droits civils et politiques. Malgré le principe d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains ratifié dans la Déclaration Internationale des Droits Humains, les multinationales ont entravé la pleine réalisation des droits à une alimentation et une nutrition adéquate des individus et des communautés, et plus particulièrement de ceux qui sont le plus désavantagés et marginalisés.

Les multinationales menacent et portent atteinte au droit à l’alimentation et à la nutrition

Les multinationales et les autres entreprises ont le pouvoir d’interférer dans la sécurité alimentaire des populations. Les industries extractives, les entreprises agroalimentaires, les programmes de compensation des émissions de CO2 , le tourisme et les mégaprojets sont quelques-unes des principales causes d’expulsion et de déplacement de populations des terrains publics, des forêts, des pâturages et des lignes de mobilité, qu’elles utilisent pour récolter ou produire de la nourriture [Illustré par des cas comme Mubende et Benet en Ouganda, El Hatillo en Colombie, Guarani-Kaiowá au Brésil et Sawhoyamaya au Paraguay. Plus d’information ici.].

De plus, en refusant l’accès aux moyens de production, les activités commerciales s’immiscent également dans l’accès aux ressources naturelles et elles menacent les écosystèmes, essentiels à la nutrition des communautés. L’expansion des produits agrochimiques, en plus de provoquer la destruction des cultures et l’empoisonnement des animaux, met également en danger la santé des travailleurs agricoles et des consommateurs.

Le droit humain à une alimentation et une nutrition adéquates se trouve davantage menacé par les pratiques de travail des multinationales basées sur la sous-traitance à une main d’œuvre bon marché. Les travailleurs agricoles, par exemple, sont victimes d’une forme d’esclavagisme moderne, de travail forcé, de salaires non-payés, de détention illégale et de conditions de travail dangereuses. En plus de cela, les travailleuses rurales sont sévèrement discriminées, elles subissent l’inégalité des salaires, la marginalisation sociale et le harcèlement sexuel. Les défenseurs des droits humains et les syndicats qui élèvent leurs voix contre ces injustices sont physiquement et psychologiquement harcelés et criminalisés par des forces armées privées et ils se voient empêchés d’avoir recours à une application régulière de la loi.

Les pratiques commerciales des multinationales attentent aussi sévèrement au droit à l’alimentation des populations. En inondant les marchés des petits producteurs alimentaires avec leurs propres produits, elles empêchent la subsistance économique des communautés agricoles, incapables de concurrencer les prix des produits importés. Pour maintenir des prix bas et un profit élevé, ces produits peuvent présenter des risques, être source de maladies mentales ou physiques pour les consommateurs comme le diabète, l’obésité et la dépression [Cedeno, Marcos Arana et Xaviera Cabada, sectione 12 dans L’observatoire du droit à l’ alimentation et à la nutrition 2015. Pour des cas sur la dépression liée aux pesticides, rendez-vous ici]. Les substituts au lait maternel hautement industrialisés et présentant un très fort de taux de sucre ajouté sont un exemple parmi tant d’autres de ces produits dangereux.

De plus, l’accès à une alimentation et une nutrition adéquates est également mis à mal par des ententes sur la fixation des prix entre les acheteurs et par tout autre type d’entente, lorsque les entreprises manipulent les prix des denrées alimentaires et agricoles, rendant ainsi les produits alimentaires de base trop chers pour beaucoup de familles [Pour plus d’information, De Schutter, Oliver, « Food Commodities Speculation and Food Prices », septembre 2010]. Les conditions d’octroi de prêt imposées aux petits paysans, ainsi que la spéculation sur la terre et sur d’autres ressources naturelles, qui entraînent une volatilité des prix agricoles, contribuent d’autant plus à l’appauvrissement et au fort taux de suicide des petits paysans. On trouve notamment de tels cas en Inde, en Belgique et en France. Enfin, la complicité des multinationales avec les États dans la mise en place d’embargos alimentaires pendant des conflits armés a des conséquences terribles car elle empêche l’accès à l’alimentation de populations entières, comme ce fut le cas pour certaines communautés en Colombie.

Les obstacles pour mettre fin à l’impunité

Malheureusement, les victimes de telles violations des droits humains sont souvent laissées sans recours légaux possibles. Entre temps, un grand nombre de multinationales continue d’opérer dans la plus grande impunité. Une série d’obstacles structurels pour mettre fin à l’impunité et trouver des recours pour les victimes a été observée. Parmi ces obstacles, l’on peut citer le manque de réglementation, de suivi, d’investigation et de sanctions prises à l’encontre des entreprises dans les pays où les préjudices ont lieux, dû au manque de volonté ou de capacité des États à y répondre.

Plusieurs États manquent des mécanismes pénaux, civils et administratifs efficaces capables de tenir pour responsable les entreprises nationales et transnationales coupables de violation et d’abus sur les droits humains. Par ailleurs, lorsque ces même mécanismes sont disponibles, la mise en œuvre de décision judiciaire de protection est souvent minée par l’influence indue aux industries sur les autorités en charge de les appliquer.

Les réticences des États d’origines et d’accueils à réglementer les activités des multinationales et autres entreprises à caractère transnationale et à fournir des recours efficaces aux victimes de violations de droits humains ont permis l’élaboration de différents cadres de réglementation internationaux.

Cependant, ces cadres de réglementation n’ont pas réussi à inclure des standards clairs et obligatoires sur les devoirs des États en ce qui concerne les crimes et infractions commises par les multinationales et autres entreprises, ignorant leurs obligations territoriales et extraterritoriales en termes de droits humains.

Voici comment les États échouent

Les États ont échoué pour réglementer, suivre, statuer et appliquer les décisions judiciaires en ce qui concerne les violations perpétrées par les multinationales, pour que les entreprises impliquées prennent leurs responsabilités, ce qui permettrait aux individus et communautés d’avoir recours à des solutions efficaces.

L’influence excessive et le manque de coopération des États où les multinationales ont établi le siège de leurs sociétés mères, empêche les États d’accomplir efficacement leurs obligations quant à la protection des droits humains et la mise en pratique des décisions judiciaires.
Par ailleurs, les États d’origine des multinationales, ou ceux dans lesquels se trouvent les entités légales de contrôle, échouent souvent dans l’accomplissement de leurs obligations extraterritoriales de protection et de respect des droits humains, en influençant l’élaboration de lois favorables aux investissements de leurs « entreprises nationales », ce qui a pour conséquence de mettre en péril les droits humains au-delà de leurs frontières nationales.

Un autre obstacle empêchant de mettre fin à l’impunité et d’obtenir les recours pour les victimes découle de la nature complexe de la chaîne d’approvisionnement mondiale, où l’industrie et les services sont sous-traités à différents niveaux. Actuellement, des difficultés existent à l’heure de déterminer la responsabilité des diverses entités légales impliquées dans les violations des droits humains, telles que les entreprises possédant une relation société mère/filiale, une relation contractuelle, ou encore les entreprises qui ont un lien commercial avec d’autres directement impliquées dans des cas d’abus [Cela a notamment été le cas lors du désastre de la place Rana au Bengladesh. Plus d’information ici].

Enfin, dernier élément et non des moindre, l’inclusion d’une clause d’arbitrage dans les accords d’investissement et de commerce, comme le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États « Investor-State Dispute Settlement – ISDS [C’est le cas, par exemple, de l’accord du partenariat transatlantique (TTIP). Plus d’informations ici] », a donné la possibilité aux entreprises de présenter leurs revendications contre les États lorsque ces derniers décident de suspendre la mise en œuvre de tels accords dans le but de protéger les droits humains de leur citoyens. Les tribunaux d’arbitrages, en tant que mécanisme de justice privés pour lesquels l’application des droits humains et l’accès aux systèmes de justice traditionnels sont totalement exclus, bloquent les États dans l’accomplissement de leurs obligations internationales en matière de droits humains, entraînant des violations systématiques de ces droits, y compris le droit à l’alimentation et la nutrition [Le cas de Chevron contre les citoyens équatoriens à propos de la pollution pétrolière en est une parfaite illustration.].

L’impunité des entreprises et le non-accomplissement de leurs obligations en matière de droits humains de la part des États ont incité la société civile à revendiquer la mise en place d’un instrument international contraignant (un traité [Comme l’Alliance pour un traité, qui rassemble des groupes et réseaux militants, des organisations sur les droits humains, des mouvements sociaux et des communautés touchées venant du monde entier. Plus d’information ici]). Un groupe de travail intergouvernemental au niveau de l’ONU est en charge, depuis 2014, de l’élaboration d’un tel instrument pour réglementer les multinationales et les autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits humains. Cela obligera, on l’espère, les États à réglementer et sanctionner les activités des multinationales et autres entreprises commerciales dans leurs territoires ou dans ceux où ils exercent leurs compétences [Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats, Principe 9, « Champ de compétence »]. Avec un tel traité tourné vers les droits humains, les individus et les groupes d’organisation de la société civile visent à mettre fin à l’impunité dont profitent les entreprises et souhaitent assurer des recours adéquats aux individus et communautés victimes de violations de leurs droits.